Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions

Visuel: 
Date de parution: 
05/2017
Auteurs: 
Marie Guinchard / Bénédicte Marabet / Celine Marival / Carole Peintre
Champs d’intervention: 
Protection juridique des majeurs

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’

La protection juridique des majeurs en Normandie

Rubrique Actualités: 
En ce moment dans les CREAI
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs
CREAI de rattachement: 

A la demande de la DRDJSCS (Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de Normandie, le CREAI a accompagné en 2017, la création d'un site internet visant à informer le grand public ainsi que les professionnels des champs sanitaire, social, médico-social, sur l’organisation du dispositif de protection juridique des majeurs en région.

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Retour sur les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs

Rubrique Actualités: 
Actualité de l'action sociale
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs (ANPJM) des 7 et 8 novembre 2017 à Paris, organisées par la FNAT, ont permis de dresser un bilan approfondi et d'envisager les perspectives d’évolution de la profession de mandataire judiciaire.

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ARS / Déclaration obligatoire et traitement des signalements des incidents de sécurité

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Gouvernance des établissements et services
Handicap - adultes
Handicap - enfants
Personnes âgées
Petite enfance
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs
Santé

Instruction n°SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en œuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé : voir le texte

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Agrément / Certains accords de travail applicables dans les ESSMS

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Gouvernance des établissements et services
Handicap - adultes
Handicap - enfants
Personnes âgées
Petite enfance
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n°0246 du 20 octobre 2017) : voir le texte

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Observatoire National des Populations «Majeurs Protégés», rapport 2017

Rubrique Actualités: 
Actualité de l'action sociale
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, afin de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP). Elle publie aujourd’hui son rapport annuel.

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Protection des personnes et respect de l'autonomie. 10 ans après la loi du 5 mars 2007

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Orléans
Dates: 
Jeu, 29/06/2017
Échelle: 
Réseau CREAI
CREAI de rattachement: 
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Avec l'intervention du Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon.

Pour en savoir plus

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Les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Paris
Dates: 
Mer, 26/04/2017
Échelle: 
Autres
Organisateur(s): 
Ligue française pour la santé mentale
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs
Zones géographiques: 
Paris

Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu, victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions rogatoires, auditions, convocations et comparutions) dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire).

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Protection juridique des majeurs : la région Hauts de France et le CREAI Hauts de France à l'honneur dans la presse nationale

Rubrique Actualités: 
En ce moment dans les CREAI
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs
CREAI de rattachement: 

Lire sur le site du CREAI Hauts-de-France

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Psychiatrie et mesure de protection : quelle articulation construire ?

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Paris
Dates: 
Jeu, 30/03/2017 - Ven, 31/03/2017
Échelle: 
Autres
Organisateur(s): 
UNAFOR
Thématiques: 
Handicap - adultes
Protection juridique des majeurs
Zones géographiques: 
Paris

La réalité psychiatrique anime et jalonne souvent tout le vécu et l'exercice de la mesure. Les mandataires doivent donc en connaître les acteurs, les organisations et les enjeux pour exercer au mieux auprès des personnes protégées.

Télécharger le programme sur le site de l'UNAFOR

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