Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions

Visuel: 
Date de parution: 
05/2017
Auteurs: 
Marie Guinchard / Bénédicte Marabet / Celine Marival / Carole Peintre
Champs d’intervention: 
Protection juridique des majeurs

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’

Agrément / Certains accords de travail applicables dans les ESSMS

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Gouvernance des établissements et services
Handicap - adultes
Handicap - enfants
Personnes âgées
Petite enfance
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n°0246 du 20 octobre 2017) : voir le texte

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Financement des CREAI / 2017

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Gouvernance des établissements et services
Handicap - adultes
Handicap - enfants
Personnes âgées
Petite enfance
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs
Santé

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 du 28 juillet 2017 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017 : voir le texte

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Campagne budgétaire 2017 / SMJP-SDPF

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Instruction n°DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales : voir le texte

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Frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Rubrique Actualités: 
Veille législative
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Arrêté du 28 août 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0206 du 3 septembre 2017) : voir le texte

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Observatoire National des Populations «Majeurs Protégés», rapport 2017

Rubrique Actualités: 
Actualité de l'action sociale
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, afin de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP). Elle publie aujourd’hui son rapport annuel.

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Protection des personnes et respect de l'autonomie. 10 ans après la loi du 5 mars 2007

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Orléans
Dates: 
Jeu, 29/06/2017
Échelle: 
Réseau CREAI
CREAI de rattachement: 
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Avec l'intervention du Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon.

Pour en savoir plus

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Les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Paris
Dates: 
Mer, 26/04/2017
Échelle: 
Autres
Organisateur(s): 
Ligue française pour la santé mentale
Thématiques: 
Cohésion sociale / inclusion
Protection de l'enfance
Protection juridique des majeurs
Zones géographiques: 
Paris

Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu, victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions rogatoires, auditions, convocations et comparutions) dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire).

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Protection juridique des majeurs : la région Hauts de France et le CREAI Hauts de France à l'honneur dans la presse nationale

Rubrique Actualités: 
En ce moment dans les CREAI
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs
CREAI de rattachement: 

Lire sur le site du CREAI Hauts-de-France

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Psychiatrie et mesure de protection : quelle articulation construire ?

Rubrique Actualités: 
Agenda
Lieu: 
Paris
Dates: 
Jeu, 30/03/2017 - Ven, 31/03/2017
Échelle: 
Autres
Organisateur(s): 
UNAFOR
Thématiques: 
Handicap - adultes
Protection juridique des majeurs
Zones géographiques: 
Paris

La réalité psychiatrique anime et jalonne souvent tout le vécu et l'exercice de la mesure. Les mandataires doivent donc en connaître les acteurs, les organisations et les enjeux pour exercer au mieux auprès des personnes protégées.

Télécharger le programme sur le site de l'UNAFOR

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