Cette bibliographie commence par poser le cadre légal et rappeler les lois en vigueur avant de fournir des références récentes et proposer ensuite des exemples d’actions et des outils aidant à la prévention du cyber-harcèlement chez les jeunes.

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Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du handicap, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?

La finalité de cette étude est d’identifier les motifs de ce non-recours, de décrire les éventuelles stratégies alternatives des personnes concernées et de leurs proches aidants, et de repérer les besoins non couverts.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport et de la synthèse de cette recherche portée par la Fédération ANCREAI avec le concours des CREAI Paca-Corse – Bourgogne Franche Comté – Grand Est et Nouvelle Aquitaine.

Rapport – Le non recours aux ESMS Handicap – ANCREAI

Synthèse – Le non recours aux ESMS handicap – ANCREAI

L’expérimentation vise à proposer des pistes d’amélioration de la coopération des services concernant les enfants en situation de handicap et protégés. Le rapport présente les résultats de l’expérimentation d’une méthode partagée entre les services de l’Aide sociale à l’enfance, la Maison départementale des personnes handicapées et l’Education nationale pour construire des projets coordonnés pour les enfants. Elle s’est déroulée dans quatre départements volontaires : La Charente-Maritime, La Corrèze, Les Landes et le Val d’Oise.

L’expérimentation a consisté à

  • Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ;
  • Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ;
  • Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.

 

Etude réalisée avec le soutien financier de la CNSA, du Groupe Humanis, du Groupe Alliance et du Groupe IRCEM

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En Région PACA, quatre départements sur six disposent d’une EREA. Elles sont implantées sur les départements à plus forte densité de population.

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La note complémentaire à l’instruction relative à la territorialisation de la politique de santé1 fixe l’objectif de porter le « taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés (…) à 50% d’ici à 2020 et à 80% au terme du Plan Régional de Santé ».
Afin de disposer rapidement d’un état des lieux, l’ARS PACA a souhaité la réalisation d’une enquête quantitative courte précisant les pratiques de scolarisation dans les établissements des catégories :  IME, ITEP, IEM, IES, EEAP en janvier 2019.

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couverture du rapport sur l''accessibilité des formules de répits et leur impact sur les aidants familiaux des personnes en situation de handicapes

Alors que 8,3 millions de personnes s’occupent d’un proche dépendant (parent, enfant, conjoint) en raison d’un handicap, d’une maladie ou de l’avancée en âge, le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale “Actions pour l’Information le Développement et les Etudes sur les Relais aux aidants” (GCSMS A.I.D.E.R) publie une étude réalisée à sa demande par la Fédération nationale des CREAI  sur l’accessibilité du répit pour les aidants.

Au travers cette étude visant à observer et analyser à la question de l’accessibilité – au sens large du terme – de l’offre de répit, et à mieux connaître son impact sur la vie des aidants de personnes en situation de handicap, le GCSMS A.I.D.E.R souhaite contribuer à l’amélioration, au développement et à la diversification de l’offre de répit. Il avance à cet effet des préconisations concrètes à destination des gestionnaires, orienteurs, planificateurs et tarificateurs sur les adaptations nécessaires pour favoriser l’accessibilité au répit et développer le « penser aidants » dans la culture professionnelle.

Pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre mais aussi favoriser la mise en relation de l’offre avec les besoins, l’étude du GCSMS A.I.D.E.R propose, dans la complémentarité des apports de l’étude de la DGCS (2017) :

  • D’étudier les processus d’évaluation et d’orientation du répit, tel que les pratiquent les MDPH, en lien notamment avec des critères mis en œuvre par les équipes d’évaluation, leur connaissance des solutions de répit existantes sur le territoire, de la présence plus ou moins importante de situations par défaut ou sans solution sur le territoire, des retours éventuels des familles sur l’adaptation de ces dispositifs à leurs besoins et attentes ;
  • D’identifier les facteurs explicatifs du recours et du non-recours aux dispositifs de répit ;
  • D’analyser et de typologiser l’offre de répit ;
  • De recueillir l’avis des aidants sur l’impact des expériences de répit sur leur vie et celle de leur proche handicapé ainsi que sur leurs souhaits en termes d’amélioration de leurs conditions d’accès, d’accueil et d’accompagnement.

Téléchargez l’étude relative à l’accessibilité des formules de répits et à leur impact sur les aidants familiaux des personnes en situation de handicap :

Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle repère les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les personnes ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés permet de repérer certaines inadéquations. 
L’amélioration de la connaissance en la matière participe aux objectifs prioritaires du projet régional de santé de l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur.

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Dans le cadre de la mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales relative aux Centres d’Action Médico-Sociale Précoce, aux CMPP et aux Centres Médico-Psychologique, l’ARS a mandaté le CREAI Aquitaine pour conduire une étude sur les prestations des CMPP et leurs partenariats avec les établissements et services médico-sociaux.

Rapport de l’étude

Restitution de l’étude

Les Centres d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS) sont des structures d’accueil d’enfants ou adolescents en situation de handicap qui ont pour objectifs de mettre à la disposition de ces derniers un
environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques1 simplifie le régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif. L’objectif étant de lever les obstacles liés aux catégorisations des ESSMS pour permettre une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. Cette nomenclature simplifiée permet un assouplissement des autorisations, permettant d’élargir les types d’accompagnement et le publics accueillis ou accompagnés (simplification des catégories d’ESSMS et des catégories de déficiences). Ainsi, le CAFS n’est plus une catégorie d’ESSMS en tant que telle mais constitue une des modalités d’accueil auxquelles tous les établissements peuvent recourir.

Afin de mieux connaître l’activité des CAFS, l’ARS Pays de la Loire a adressé à chaque structure, un fichier d’indicateurs à remplir, au cours du 1er trimestre 2017. Ces données portent sur les données de 2016. L’ensemble des CAFS de la Région ayant rempli le document, l’ARS Pays de la Loire a souhaité que le CREAI procède à une vérification et validation des données auprès des gestionnaires et à une analyse de celles-ci.

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Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il constitue la première phase d’un travail qui se déroulera sur trois ans qui a pour objectif de promouvoir la santé des personnes en situation de handicap en adaptant les messages de prévention et promotion de la santé. Cette première étape permet de repérer et d’analyser les messages de prévention existants par types de handicap et par thématiques de santé. Pour plus de lisibilité, certaines références sont reprises plusieurs fois car elles correspondent à plusieurs catégories de public ou de thématiques. Cette présentation permet d’éviter les renvois et une lecture sélective en fonction des besoins.

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