REVUE DE LITTERATURE

Dans le cadre du congrès « Pratiques actuelles avec les familles », l’Association européenne de thérapie familiale (EFTA CIM) associée à l’Institut d’anthropologie clinique (IAC), avec la participation de l’UFR de Psychologie de l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), propose un temps et un espace de rencontre aux acteurs du champ éducatif, social, psychologique, médical ou psychothérapeutique qui s’interrogent sur ses pratiques avec les familles.

La présente revue de littérature réalisée par le CREAI-ORS Occitanie, partenaire de l’évènement, a pour objectif de participer à l’amélioration de la connaissance sur le sujet et à dresser un état des lieux de la situation en France. Pour cela, elle retrace l’évolution du travail avec les familles, propose une transcription juridique des différentes mutations opérées et identifie la situation actuelle du travail réalisé avec les familles dans les champs de l’éducation, de la santé, du médico-social et de la protection de l’enfance.

Pour finir, elle repère les leviers et bonnes pratiques qui favorisent le travail avec les familles et améliorent les accompagnements.

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Dans le cadre des travaux de la conférence de territoire du Calvados (devenue « Conseil territorial de santé » en janvier 2017) le CREAI Normandie a été sollicité pour conduire une étude auprès notamment de professionnels de l’enfance et de la petite enfance, afin d’identifier leurs besoins concernant le repérage des situations, la connaissance des relais et dispositifs existant sur le territoire et les pratiques de travail avec eux.

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En réponse à l’appel d’offres thématique de l’ONPE sur les «Maltraitances en 2013 : Comprendre les évolutions (conceptuelles, cliniques, juridiques, professionnelles) pour mieux y répondre », le CREAI Rhône-Alpes a proposé un projet de recherche qui fait sien l’objectif proposé alors par le conseil scientifique qui était celui de « mieux cerner les situations et les pratiques actuelles vis-à-vis d’elles [ce qui] devrait contribuer à en mieux connaître les représentations qui leur sont attachées, à en améliorer le repérage et le traitement de ces situations ». La recherche conduite par le CREAI Rhône-Alpes, conjointement avec le CREAI de Bretagne, vise essentiellement à mieux connaître ce phénomène de maltraitance.

Les résultats de la recherche renouvellent la connaissance, d’une part des conditions de la caractérisation des situations, et d’autre part des contextes d’apparition des risques ou de danger, voire de constitution des situations de maltraitances, en soulignant les configurations sources de maltraitances attentatoires au développement des enfants bien souvent non vues comme telles. Par la production de typologies, la recherche met en exergue des contextes d’apparition de maltraitance particuliers : celles des situations d’enfants exposés aux violences conjugales dont le risque sur leur développement est encore méconnu ; celles des adolescents à la dérive qui par leurs manifestations et leur souffrance démontrent l’existence d’un parcours subi, d’enfant en danger à adolescent « dangereux », non reconnue ; celles également des enfants « poly exposés » vivant des configurations de multirisques dont les conséquences ne se résument pas à la seule somme des risques et dangers réunis. Enfin, et ici, il s’agit d’un résultat inattendu de la recherche, mis en évidence par l’étude des informations préoccupantes « récurrentes » : « l’invisibilité » des négligences risque de laisser inaperçu ce que nous avons appelé un « processus de production des négligences », aux effets nettement handicapants pour le développement de l’enfant.

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En 2014, 5 900 enfants ont été placés en Languedoc-Roussillon au titre des missions d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Suite à son inspection des services de l’ASE, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) insistait dans son rapport de juin 2012sur l’importance de se doter d’une procédure de suivi de la santé des enfants, mais aussi d’en exploiter statistiquement les données. Une réflexion conjointe a donc été menée entre les départements du Languedoc-Roussillon, pour réaliser avec le CREAI-ORS LR une enquête épidémiologique régionale sur la santé des enfants confiés à l’ASE.
Entre mai 2014 et juillet 2015, 2 367 enfants ont bénéficié d’un examen médical contribuant au recueil d’information, soit 40 % des enfants placés.
Quelques traits majeurs sont à souligner à l’issue de cette étude :
– des limites dans la connaissance de l’histoire médicale de ces enfants ;
– une fréquence élevée de situations sociales et familiales complexes avec une proportion non négligeable de cas où les liens avec les parents sont très limités ;
– paradoxalement les enfants placés dans les structures où la durée de placement est la plus courte (foyer de l’enfance) bénéficient davantage d’un projet ;
– la prévalence des antécédents familiaux. Quand ceux-ci sont connus, ils retracent des histoires complexes avec une part importante d’antécédents psychiatriques ou d’addiction chez les mères ;
– des antécédents néonataux particulièrement fréquents ;
– des différences de prévalence de certaines pathologies ou de certains antécédents entre département ou lieu de placement qui traduisent sans doute plus des différences de pratiques de l’examen médical et d’accès aux données de santé que de réelles différences d’état de santé ;
– des éléments de suivi médical insuffisants. La proportion limitée d’enfants ayant des antécédents psychiatriques bénéficiant d’un suivi dans ce domaine, par exemple ;
– des taux de couverture vaccinale en retrait ;
– une confiance dans leur avenir élevée. Quels que soient leur lieu de placement ou leur âge, ils sont beaucoup plus optimistes sur leur vie future que sur leur situation actuelle.
L’ensemble de ces éléments permettent de constituer un point de départ pouvant servir à la fois de référence à l’étude de l’évolution de l’état de santé des enfants confiés à l’ASE et à l’évaluation d’action visant à favoriser celle-ci et la prise en charge de ces enfants.

 

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L’accompagnement des jeunes confiés à l’ASE qui nécessitent, outre un suivi social, des soins et/ou un accompagnement médico-social, interroge les pratiques des Conseils Départementaux (via les équipes de l’ASE), mais aussi celles des établissements et services sociaux (MECS, AEMO…), des établissements et services médico-sociaux (ITEP, IME, SESSAD) et des services de pédopsychiatrie et de psychiatrie. Il interroge surtout les modalités d’articulation entre ces différents acteurs dans le cadre des parcours des jeunes.
Après une première phase d’étude réalisée par l’ARS de Bretagne en interne, cette dernière a confié au CREAI de Bretagne la poursuite de cet état des lieux. Ainsi, l’étude visait à :
1. Identifier les points de blocages dans les parcours des jeunes de l’ASE à partir des représentations des différents acteurs;
2. Recenser les ressources prenant en charge ces publics en Bretagne ;
3. Recenser les instances de concertation et de coordination inter-institution formalisées ou non en Bretagne autour des problématiques des adolescents en difficulté ;
4. Identifier des expériences intéressantes hors Bretagne de coordination des acteurs autour des problématiques de ces publics ou de modalités d’intervention spécifiques dans des structures existantes ;
5. Formaliser des préconisations pour dépasser les points de blocage identifiés.

Les évolutions du cadre légal envisagées à court ou moyen terme sont prises en compte dans l’étude et plus
particulièrement :
– La stratégie nationale de santé et la réforme de la loi Santé
– La feuille de route de la protection de l’enfance établie dans le cadre de la réforme de la loi de
protection de l’enfance
– Les suites du rapport « Zéro sans solution » travaillées par la mission Desaulle

La définition suivante a été retenue dans le cadre de l’étude : « Enfants ou adolescents, confiés à l’ASE dans le cadre administratif ou judiciaire, présentant des troubles du comportement et /ou de la personnalité en lien ou non avec un handicap identifié et nécessitant une prise en charge spécialisée sur le plan de la gestion
quotidienne, de la scolarité et du soin
. »

Les modalités d’investigation

Volet 1 – Identifier les points de blocages dans les parcours des jeunes de l’ASE à partir des représentations
des différents acteurs

Volet 2 – « Cartographier » les ressources prenant en charge ces publics en Bretagne 

Volet 3 – Recenser les espaces et instances de collaboration inter-institution existantes en Bretagne autour
des problématiques des adolescents en difficulté.

Volet 4 – Identifier des expériences intéressantes hors Bretagne, en termes d’instances de concertation
inter-institutions ou de modalités d’intervention spécifiques proposées dans des structures existantes.

Volet 5 – Formaliser des préconisations et pistes d’action pour dépasser les points de blocage identifiés

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Le caractère primordial d’un repérage et d’une prise en charge précoce des troubles psychiques de l’enfant et de l’adolescent est un axe d’action du Projet Régional de Santé 2012-2017 en Midi-Pyrénées. Une étude exploratoire a été menée début 2015 dans le Tarn-et-Garonne pour réaliser un état des lieux de l’action des trois structures intervenant dans ce domaine : Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP), Centre médico-psychologique (CMP), Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Cette démarche a été étendue aux sept autres départements de Midi-Pyrénées en 2015-2016.
Cette étude, réalisée par le CREAIORS Languedoc-Roussillon et l’ORS Midi-Pyrénées sous l’égide de l’ANCREAI, s’est basée sur la collecte et l’analyse de données de cadrage et des rapports d’activité des différentes structures visées, sur des entretiens avec les professionnels de chaque structure et sur une réunion « institutionnelle » départementale (ARS, CD, MDPH, Éducation Nationale).
A l’issue de ce travail, une monographie a été produite pour chacun des départements étudiés ainsi qu’une synthèse régionale faisant ressortir les faits marquants et des situations types et proposant des axes de travail.

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« N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence « personne ne veut plus », c’est inadmissible et cela se produit » ( rapport Zéro sans solution, Denis Piveteau, 2014).

L’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement des adolescents à difficultés multiples signale des situations très difficiles pour lesquelles les modalités de prise en charge courantes ne sont pas adaptées, leurs besoins se situant à l’interface des dispositifs sociaux sanitaires et médicosociaux. Le parcours de vie de ces jeunes est le plus souvent très compliqué avec une superposition d’événements traumatiques graves ayant amené à un signalement et un placement précoce, de ruptures de prises en charge entrainant des placements multiples ayant pour origine des troubles de la conduite et du comportement, de ruptures de scolarité et d’échec scolaire… La majorité de ces jeunes bénéficie ou a bénéficié d’un suivi sur le plan psychiatrique et/ou a été hospitalisé en psychiatrie lors d’une crise. Ces adolescents sont des adolescents à difficultés multiples.

Ces situations d’adolescents à difficultés multiples imposent à l’ensemble des acteurs de travailler en pluridisciplinarité en « inter-dispositifs » et d’avoir des projets communs structurés d’organisation et de continuité d’accompagnement. Or, aujourd’hui, les réponses qui sont apportées à ces adolescents à difficultés multiples sont des réponses isolées, proposées dans l’urgence et au cas par cas.

L’ARS Midi-Pyrénées a souhaité qu’une démarche de concertation des acteurs à ce sujet soit conduite dans 3 départements : l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, afin d’aboutir à des pistes de travail opérationnelles pour faciliter la continuité du parcours de ces adolescents. Elle a demandé à la délégation ANCREAI Midi-Pyrénées de conduire cette démarche. Celle-ci a été réalisée au 3ième trimestre 2014 et au début de 2015, à partir des ressources du CREAI Aquitaine (pour le Gers) et du CREAIORS Languedoc-Roussillon (pour l’Aveyron et la Haute Garonne).

Rapport Aveyron

Rapport Haute Garonne

Rapport Gers

A la demande de l’UNAF, le CEDIAS-CREAI Ile de France a conduit cette étude dans 3 départements. 

Lorsqu’on les interroge sur la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, les parents spontanément parlent de leurs conditions de vie qui réfèrent à la définition de la grande pauvreté : difficulté à satisfaire les besoins primaires que sont nourrir la famille, chauffer le logement, disposer de l’eau et de l’électricité.

Les parents se sont exprimés sur le déroulé de l’accompagnement dans le cadre de la MJAGBF. Ils ont parlé de leur crainte au commencement de la mesure concernant le placement des enfants et du temps nécessaire pour saisir l’objectif de la mesure.

Parents et délégués ont évoqué les qualités (parfois réciproques) qui permettent aux délégués de mener un accompagnement soutenant dans le cadre de la mesure. Les parents parlent de la disponibilité, la discrétion et de la qualité d’écoute des délégués. Ils opposent parfois le mode relationnel créé à celui qui existe avec les professionnels de services sociaux de secteur.

Parents et délégués se rejoignent sur l’impact de la mesure. Au fil du temps, la MJAGBF a permis aux parents et aux enfants de retrouver de la tranquillité. Les parents se sont sentis protégés et soutenus.

 La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial est une mesure particulière à plusieurs égards dans le champ de la protection de l’enfance. Elle apparaît comme une mesure secondaire, décidée dans des situations spécifiques d’endettement, limitée à la gestion du budget. Elle n’est pas toujours intégrée dans une stratégie globale d’intervention, sauf lorsqu’il s’agit d’un retour en famille d’enfants placés. Pourtant, on peut poser l’hypothèse selon laquelle, lorsqu’ils travaillent sur les revenus des familles issus des prestations familiales, qui constituent parfois l’essentiel des revenus des familles, les délégués touchent à l’objet premier du travail social. La pauvreté monétaire pourrait-elle être vue comme l’origine des problématiques qui conduisent nombre de familles dans le champ de la protection de l’enfance ? Ceci mériterait d’être objectivé. Une étude pourrait être réalisée pour caractériser, notamment sur le plan des ressources économiques des familles, les situations d’enfants et d’adolescents placés dans le cadre d’une mesure de garde, qui rentrent chez eux le week-end et les vacances scolaires, qui n’appartiennent donc pas à la population des enfants en danger au domicile de leurs parents.

Une réflexion de cette nature pourrait permettre de repenser la place de l’accompagnement à la gestion du budget familial dans les stratégies de protection de l’enfance.

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Depuis la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le positionnement des usagers des services sociaux et médico-sociaux est profondément remanié. La question se pose de manière particulière dans le champ de la protection de l’enfance, d’une part en raison de la particularité des situations, et d’autre part depuis que le principe de subsidiarité a été réaffirmé par la loi du 5 mars 2007. Les Conseils généraux sont placés au premier plan de l’intervention, et l’adhésion de la famille constitue désormais un enjeu important.

L’hypothèse est la suivante : la place accordée aux familles est fonction d’une conception politique de l’intervention auprès des familles mais aussi des dispositions organisationnelles et des positionnements collectifs ou personnels. Ce travail propose de vérifier cette hypothèse à partir d’une étude sur plusieurs territoires.

Il s’agit d’analyser la place des parents et des enfants aux différents niveaux structurant la protection de l’enfance (la loi, l’organisation départementale, les projets associatifs, l’organisation du travail, les postures professionnelles collectives et individuelles) à partir d’un territoire d’Ile de France et d’un territoire du Nord.

Suite à une synthèse de l’existant (lois et recommandations ANESM), les recommandations et règles d’association des parents et des enfants (à partir du schéma de l’enfance, des projets d’établissements, du projet personnalisé de l’enfant) seront décrites, pour chaque territoire. La place des familles sera objectivée à partir de l’étude, en lien avec les professionnels, de quinze situations par territoire, dont six seront approfondies par un entretien avec la famille.

L’objectif est de fournir des pistes pour penser ce qui produit les écarts entre la norme (loi, recommandations ANESM, orientations des schémas) et « les » réalités de la place des parents et des enfants dans le déroulé des accompagnements qui les concernent.

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Cette étude sur l’adoption en France et à l’internationale a été commandée au CREAI Picardie par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) , sur proposition du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA).

L’objectif général est d’apprécier le fonctionnement de l’ensemble du dispositif français de l’adoption, et notamment de prévenir les risques et d’améliorer le processus d’adoption.

La demande fait suite aux évolutions importantes de l’adoption au cours des dernières décennies, évolutions encore plus marquées ces dernières années, notamment depuis 2005. Cette année-là, le nombre d’adoptions a connu un pic avec près de 5 000 enfants adoptés,
cinq enfants sur six étant originaires d’un pays étranger.

Aujourd’hui, un relatif consensus des différents acteurs de l’adoption entraine une reconnaissance des spécificités de l’adoption et de ses besoins particuliers. Le constat du manque de dispositifs d’accompagnement pour les familles est également général. Les préconisations visent à une amélioration générale de l’ensemble du parcours adoptif en cinq parties, les deux premières visant à l’amélioration du fonctionnement et des représentations, et les trois suivantes étant axées sur la temporalité des démarches et du vécu adoptif.

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