Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Évaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

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Une mission d’évaluation du volet «  domicile  » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA).

La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et l’accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en œuvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s’adapter à leurs nouvelles obligations.

La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile en matière d’évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.

Accéder au rapport de l'IGAS