Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Aides au poste 2018 dans les entreprises adaptées

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Instruction noDGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017 relative à la notification et au pilotage des aides au poste 2018 dans les entreprises adaptées : voir le texte
Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises inclusives du milieu ordinaire de travail, elles participent à hauteur de 3 % à l’emploi des personnes en situation de handicap à travers un modèle économique qui doit permettre de garantir leur mission sociale à l’égard des salariés : « favoriser la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises » (L. 5213-13 du code du travail).
La loi de finances pour 2018 permet de poursuivre le développement des possibilités de recrutement des travailleurs handicapés sur la base de 1000 aides au poste supplémentaires soit 24 036 ETP (338,47 M€). Ce budget intégrait initialement une réforme du financement des entreprises adaptées à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, la ministre du travail a souhaité laisser le temps nécessaire à la concertation avec les représentants du secteur pour définir un nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre en œuvre au 1er janvier 2019.