Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Conventions Résidence autonomie et EHPAD, SSIAD, SPASAD

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Note d’information n°DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des  modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes  agées dépendantes dans la résidence autonomie : voir le texte
Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4).
Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service  médicosocial ou un établissement de santé.
La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention.