Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Guide de l'habitat inclusif

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Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile. Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médicosociaux. Ces formules d’habitat contribuent à élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité.

Le présent Guide d’aide au montage de projets a pour objectif d’éclairer la connaissance de tous les porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, tant sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes que sur celles liées à l’immobilier, au projet social ou à l’animation de la vie sociale.

Il propose une description des formules possibles d’habitat inclusif, ainsi que des dispositions mises en œuvre en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées. Il met en exergue les éléments juridiquement conformes et formule des recommandations et des propositions pour le montage de projets tant pour ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées qui en bénéficient qu’en ce qui concerne la sécurisation juridique et financière des modèles. Enfin, il conduit le lecteur vers tous les outils techniques et éléments bibliographiques disponibles et utiles (Cf. Annexes). Enfin, ce guide a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des acteurs concernés et les évolutions réglementaires à venir.

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