Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s'est vu confier par le premier ministre en juin 2016  une mission d’évaluation de la politique de contrôle et
d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, notamment, le dispositif d’évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ESSMS), dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

La mission était accompagnée, sur le plan méthodologique, par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Conformément à la méthodologie élaborée par le SGMAP, le présent rapport a pour objet, d’une part, de dresser un diagnostic de la démarche d’évaluation interne et externe des ESSMS et, d’autre part, de proposer les pistes d’amélioration identifiées par la mission.

A l’issue de ses analyses, la mission considère qu’il est important de conserver le dispositif instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs. Pour autant, plusieurs pistes sont proposées pour en renforcer l’utilité et la portée :

  • Étendre l’offre d’outils méthodologiques et rationaliser les instruments de mesure de la qualité pour l’évaluation interne
  • Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes sur la base d’un cahier des charges plus précis
  • Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion, en lien avec le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (COM).

​Télécharger le rapport