Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Newsletter n°157

Veille législative

Allocation pour demandeur d'asile

Publié le 01 Juin 2018

Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile (JORF n°0124 du 1 juin

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Subventions / MDPH / 2018

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons

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Structures publiques de santé / D3S

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans

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Subvention spécifique / EA et centres de distribution de travail à domicile

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail

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Fonds d'intervention régional des ARS

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes

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Comité technique unique / Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de

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Dotations régionales limitatives 2018 / Moyenne nationale des besoins en soins requis 2018

Publié le 01 Juin 2018

Décision n° 2018-08 du 24 mai 2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018

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Concours / Disciplines littéraire et scientifique / Professeurs d'enseignement général des INJS

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les

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Commission administrative paritaire / INJS / INJA

Publié le 01 Juin 2018

Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des

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PJJ / Statut des psychologues

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de

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Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Publié le 29 Mai 2018

Instruction n°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des

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Traitement de données à caractère personnel pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins

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Certification / Services aux personnes à domicile / SAAD

Publié le 29 Mai 2018

Ÿ- Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de

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Contribution des régimes d'assurance maladie, objectif de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et

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Agrément de certains accords de travail / ESSMS

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du

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Organisation de l'urgence médico-psychologique

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence

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Fonds d'intervention régional des ARS

Publié le 29 Mai 2018

- Arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au

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Enquête FLASH à destination des ARS sur les PASS

Publié le 29 Mai 2018

Instruction n°DGOS/R4/2018/109 du 25 avril 2018 relative à l’enquête FLASH à destination des agences régionales de santé

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Réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du

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ASPA / Revalorisation exceptionnelle pour la période 2018-2020

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte (JORF

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Tarifs plafonds applicables aux CHRS

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et

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Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Publié le 29 Mai 2018

Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés

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Prestation d'accueil du jeune enfant

Publié le 29 Mai 2018

- Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (JORF n°0104 du 5 mai 2018) : voir le

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Revalorisation annuelle du montant de l'AAH

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JORF n°0104 du 5 mai 2018) :

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Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité (JORF n°0103 du 4 mai 2018) : voir

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Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Publié le 29 Mai 2018

Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (JORF n°0103 du 4 mai 2018) :

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Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie / Financement des ARS

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences

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Aide au retour et à la réinsertion

Publié le 29 Mai 2018

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (JORF n°0101 du 2 mai 2018) : voir le

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