Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Mandataires judicaires à la protection des majeurs

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Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs : voir le texte
La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de ses textes d’application : généralisation du document individuel de protection des majeurs (DIPM), modalités de consultation pour l’élaboration et la révision des schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial (MJPM et délégués aux prestations familiales), conditions et modalités de cumul de plusieurs modes d’exercice de la fonction de mandataire judiciaire, procédure d’appel à candidatures pour l’exercice de la fonction de mandataire judiciaire à titre individuel