Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Organisation du contrôle à la PJJ

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Note du 6 juin 2017 relative à l’organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse : voir le texte
Depuis le décret du 28 juin 2011 (annexe 1) tous les ministères ont l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de contrôle et d’audit internes, adapté aux missions et à la structure des services, visant à s’assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ils ont la charge.
L’inspection générale de la justice (IGJ) est l’autorité chargée, pour l’ensemble du ministère de la justice, de l’audit du contrôle interne. Le décret du 14 août 2013 relatif à l’audit interne au ministère de la justice confiait à l’inspecteur général des services judiciaires une mission de réalisation et de coordination de l’audit interne de l’ensemble des services du ministère de la justice et des juridictions judiciaires. L’IGJ comporte ainsi un pôle assurant la mise en œuvre de la politique ministérielle d’audit interne.
Dans ce contexte la DPJJ a fait le choix d’une part de développer sa propre démarche de maîtrise des risques aux différents niveaux de son organisation, d’autre part de repenser son propre dispositif de contrôle interne notamment s’agissant de la place et du rôle des différents opérateurs en charge de ces contrôles, de leur périmètre d’intervention ainsi que du suivi et de la mise en œuvre des préconisations issues de ces contrôles.