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Parution du décret relatif au projet territorial de santé mentale

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Le 27 juillet 2017 est paru le Décret n° 2017-1200 relatif au projet territorial de santé mentale

A noter qu’en tête du décret sont visés à la fois le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, ce qui nécessite que les acteurs du champ sanitaire et ceux des champs social et médico-social élaborent ensemble les projets territoriaux de santé mentale; cela signifie également que ceux-ci s’imposeront à tous.

Le décret consacre et définit ensuite l’initiative des acteurs et le rôle des ARS dans l’élaboration et l’approbation des diagnostics partagés et des projets territoriaux de santé mentale.

Enfin, le décret fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :

• le repérage précoce des troubles psychiques, l'élaboration d'un diagnostic, l'amélioration de l'accès aux soins et de l'accompagnement social ou médico-social
• l'organisation – sans rupture – du parcours des personnes, en particulier celles présentant des troubles graves, à risque ou en situation de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale
• l'accès aux soins somatiques des personnes présentant des troubles psychiques
• la prévention et la prise en charge des situations de crise et d'urgence
• le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décision et d'action ainsi que la lutte contre la stigmatisation de ces troubles
• l'action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.