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Prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé

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Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé (JORF n°0278 du 29 novembre 2017) : voir le texte
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 26 février 2018, alors que celle-ci est appelée à se prononcer prochainement, notamment sur le projet de plan national de santé publique ou sur la révision des lois de bioéthique. Afin de garantir la continuité de ses travaux, le présent décret proroge d'une année le mandat des membres de la Conférence nationale de santé.