Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Traitement d'une enquête statistique périodique sur les ESSMS, personnel et usagers

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Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers (JORF n°0157 du 6 juillet 2017) : voir le texte
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers, dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance, et de la prise en charge du handicap…