DECRYPTAGE décembre 2018 : Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage
L’article de décembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (octobre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
Retrouvez tous ces documents thématiques sur le Site Internet du CREAI Pays de la Loire
http://www.creai-nantes.asso.fr/decryptage.html
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Etude « Les pensions de famille en Pays de la Loire »
Dans le cadre de la stratégie du logement d’abord, l’accès de tous au logement est affirmé comme une priorité afin de fluidifier les dispositifs d’urgence et d’offrir une solution adaptée aux personnes sans domicile. Une réforme structurelle est ainsi engagée de manière à favoriser l’accès direct au logement.
Le développement du logement adapté est l’un des objectifs du plan quinquennal 2018/2022. Pour les pensions de famille, il est prévu la création de 10 000 places sur 5 ans au niveau national dont un tiers en résidence-accueil pour des personnes présentant un handicap psychique.
Dans le cadre de ce plan de relance et dans un souci d’améliorer en continu la prise en charge des personnes, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique (DRJSCS) a souhaité, en lien avec les directions départementales, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS), organiser une journée d’échanges pour présenter les résultats de l’enquête réalisée au second semestre 2017 auprès des structures de la région avec l’appui de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et du Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI).
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DECRYPTAGE Octobre 2018 : Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
L’article d’octobre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- La réforme des diplômes du travail social (septembre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
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L’EHPAD de demain : vers la création de pôle de ressources gérontologiques locaux
CREAI Pays de la Loire
Les EHPAD ont connu, au cours des 15 dernières années, de nombreuses réformes. L’avènement des conventions tripartites, la médicalisation des structures, la mise en œuvre des démarches
d’évaluation interne et externe, des projets individuels sont ainsi autant d’évolutions qui ont permis d’améliorer l’accompagnement des personnes âgées accueillies.
Pour autant, les EHPAD doivent désormais faire face à de nouveaux défis. L’entrée de plus en plus tardive en établissement, l’accroissement du nombre de résidents souffrant de maladies neurodégénératives au sein des structures, l’augmentation à venir du nombre de personnes âgées au plan national et sur de nombreux territoires de la Région mais aussi l’évolution des besoins et attentes des personnes âgées doivent conduire les EHPAD à adapter leurs prestations et à s’interroger sur leur place dans le parcours des personnes âgées.
L’organisation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes âgées sur le territoire des Pays de la Loire se caractérise par une prédominance des capacités d’accueil en établissement, aux dépens de services ambulatoires. Aussi, afin de répondre aux besoins des attentes des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, le Projet Régional de Santé 2018-2022 de l’ARS entend faire évoluer les EHPAD vers des pôles de services gérontologiques locaux, qui auront vocation, par la mutualisation de certaines prestations entre acteurs de l’accompagnement des personnes âgées sur les territoires et une meilleure coordination de leurs interventions, à fluidifier le parcours des personnes âgées.
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DECRYPTAGE Septembre 2018 : La réforme des diplômes du travail social
CREAI Pays de la Loire
L’article de Septembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
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DECRYPTAGE Juillet/Août 2018 : L’exercice infirmier en pratique avancée
CREAI Pays de la Loire
L’article de Juillet/Août 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
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DECRYPTAGE Juin 2018 : Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats
CREAI Pays de La Loire
L’article de JUIN 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
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Vous trouverez les mois précédents :
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
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L’ordonnance relative aux Inspections
L’article de février 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire :DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux inspections, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.
« Evolution de la législation applicable aux inspections d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, lieux de vie et d’accueil et dans les structures de vacances adaptées »
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Obligations de signalement dans les structures sociales et médico-sociales : procédures et démarches
L’article de janvier 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux obligations de signalement dans les structures sociales et médico-sociales, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.
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L’information et le soutien aux tuteurs familiaux
Etat des lieux, orientations et préconisations
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protection des majeurs (Etude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions, Mars 2017), la DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d’information et de soutien aux familles, gérant ou susceptibles de recourir à une mesure de protection juridique pour un de leurs proches.
L’étude est ainsi le fruit d’une analyse comparée et croisée des éléments de bilan, des analyses et des préconisations de différentes réflexions menées dans 5 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Normandie et Pays de la Loire.
L‘intégralité de cette étude est mise en annexe (Annexe 2) de l’Instruction N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. Cette instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en oeuvre cette action et aux tuteurs familiaux.
Télécharger l’instruction DGCS du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux
Les annexes de cette instruction contiennent:
- Annexe 1 : Guide technique
- Annexe 2 : Etude ANCREAI
- Annexe 3 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un service mandataire
- Annexe 4 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un mandataire individuel
- Annexe 5 : Modèle de convention relative à la mise en place de permanences d’ISTF dans les tribunaux
- Annexe 6 : Modèle de charte partenariale autour du dispositif d’ISTF
- Annexe 7 : Modèle de convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
- Annexe 8 : Fiche d’intervention individuelle ISTF
- Annexe 10 : Enquête de satisfaction concernant l’entretien individuel
- Annexe 11 : Enquête de satisfaction concernant la réunion d’information collective