Droits des personnes handicapées / « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux » (JORF n°0126 du 3 juin 2018) : voir le texte

(Assemblée plénière du 22 mai 2018 – Adoption : 20 voix pour, 7 voix contre, 7 abstentions)

La France est mondialement reconnue pour la qualité de sa médecine et la compétence et le dévouement de son personnel soignant. Elle dispose d’un système de santé et d’assurance maladie envié. En 2015, elle était classée à la 15e place d’une étude réalisée par la revue The Lancet sur la période 1990-2015 dans 195 pays (1). Néanmoins, ce classement est en recul – elle était en tête du classement OMS en l’an 2000 (2) – et elle reste mal classée sur deux critères : la mortalité évitable avant 65 ans liée à des comportements de santé et aux inégalités sociales de santé (3). Or si les problématiques financières et géographiques d’accès aux soins sont de plus en plus identifiées et étudiées, comprendre les inégalités sociales de santé implique de prendre en compte la question des discriminations et maltraitances, notamment envers les populations les plus vulnérables, qui reste pour l’instant peu étudiée…