Instruction n°DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» : voir le texte
Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2019 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.