Dans le cadre de la stratégie du logement d’abord, l’accès de tous au logement est affirmé comme une priorité afin de fluidifier les dispositifs d’urgence et d’offrir une solution adaptée aux personnes sans domicile. Une réforme structurelle est ainsi engagée de manière à favoriser l’accès direct au logement.  

Le développement du logement adapté est l’un des objectifs du plan quinquennal 2018/2022. Pour les pensions de famille, il est prévu la création de 10 000 places sur 5 ans au niveau national dont un tiers en résidence-accueil pour des personnes présentant un handicap psychique.

Dans le cadre de ce plan de relance et dans un souci d’améliorer en continu la prise en charge des personnes, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique (DRJSCS) a souhaité, en lien avec les directions départementales, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS), organiser une journée d’échanges pour présenter les résultats de l’enquête réalisée au second semestre 2017 auprès des structures de la région avec l’appui de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) et du Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI).

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Ce travail réalisé le CREAI PACA et Corse consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d’estimation de cette population pour chaque département.
Notre hypothèse est que, comme nombre de faits de santé, la répartition de la population handicapée n’est pas homogène sur le territoire, et qu’elle peut être influencée par des facteurs sociétaux et environnementaux.

La répartition sur le territoire national de cette population est actuellement mal appréhendée, au moyen de données qui ne permettent que des estimations approchantes basées par exemple sur la reconnaissance officielle du handicap ou la répartition d’allocataires, et connaissant de fortes variations entre départements. Notre objectif est de comprendre de quelles façons les données existantes peuvent être, en évaluant leur convergence, indicatrices de la répartition de la population handicapée sur le territoire. Cela permet d’estimer cette population dans les départements, et de repérer des indicateurs, afin d’orienter au mieux les ressources publiques.

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Après une analyse de l’offre en SESSAD au 31 décembre 2014 dans les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette étude rend compte des enjeux et des préoccupations partagées portant sur la prise en charge précoce en SESSAD, la scolarisation des enfants suivis en SESSAD, l’accompagnement au passage à l’âge adulte par les SESSAD, les partenariats et les mutualisations pratiqués par les SESSAD, les notions et pratiques pour décrire et comptabiliser les activités des SESSAD
L’étude envisage ensuite les perspectives d’évolution de l’offre régionale en SESSAD, notamment l’amélioration de l’accessibilité territoriale, la recherche d’une meilleure adéquation des réponses aux besoins (approche âge, déficiences et/ou troubles) et l’amélioration de l’efficience de l’offre.
Enfin, l’étude formule des préconisations méthodologiques.

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La DRDJSCS de  Nouvelle-Aquitaine, dans son schéma des mandataires judiciaires des majeurs protégés et des délégués aux prestations familiales, a décidé de mettre en place un Observatoire régional de la Protection juridique. L’objectif est de mettre en adéquation l’offre des professionnels avec les besoins de protection de majeurs et des familles.

Dans ce cadre, des tableaux de bord qui feront l’objet d’une mise à jour annuelle, présentent des indicateurs dans les 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine autour :

  • à des publics en situation de vulnérabilité
  • à des mesures de protection judiciaires ou administratives et des personnes protégées
  • à des caractéristiques de l’offre en matière de MJPM : services mandataires, mandataires individuels te préposés

Tableaux de bord 2017

Tableaux de bord 2016

L’accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap constitue une offre d’accompagnement médico-sociale à part entière. Il peut être demandé pour de multiples motifs qui vont : du besoin de répit à l’organisation de la vie familiale, sociale et professionnelle des aidants en passant par les périodes d’essai et les transitions entre modes d’accompagnement et périodes de la vie.

Les spécificités de cette offre sont précisées réglementairement, s’agissant du public, de la durée d’accompagnement, de l’existence d’un projet spécifique et du mode de financement. Une décision d’orientation de la CDAPH est une condition indispensable à toute admission en accueil temporaire.
Toutefois, cette offre de services suscite des interrogations concernant :

  • l’exercice de ses missions et son cadre d’organisation ;
  • son positionnement dans la palette des réponses d’accompagnement et son articulation avec d’autres prestations proposées sur son territoire ;
  • son inscription dans le parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Dans ce contexte, l’ARS a confié au CREAI Bretagne une étude régionale sur l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap.

L’objectif ? Mieux appréhender les conditions d’organisation de l’offre actuelle, identifier les freins au développement de l’accueil temporaire et dégager les facteurs de réussite.
Cette étude offre ainsi un état des lieux de ce mode d’accueil à partir d’un panel de 15 structures dédiées ou proposant cette prestation dans la région, mettant en évidence une hétérogénéité de fonctionnement, d’intégration sur le territoire et d’inscription comme une solution dans les projets d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leur entourage.
Elle propose des pistes d’amélioration pour assurer la consolidation et le développement de l’offre.
A partir de cette étude, l’ARS Bretagne proposera avec les quatre conseils départementaux de la région un plan d’actions visant à consolider et à développer le recours à l’accueil temporaire en région.

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Le vieillissement des personnes handicapées, lié à l’augmentation de l’espérance de vie de ces dernières, est aujourd’hui un constat partagé qui vient interroger les acteurs du secteur médico-social et les politiques publiques menées en faveur des populations en situation de handicap.

L’ARS Rhône-Alpes a souhaité que le CREAI Rhône-Alpes, dans le cadre de la mission d’observation médico-sociale régionale qui lui est confiée, fasse un focus particulier sur cette thématique comportant quatre grands volets : une analyse quantitative, une analyse qualitative, une connaissance de l’offre et une analyse économique de l’offre.

Cette étude a vocation à collecter des repères, faire des photographies qui puissent être éclairantes pour les décideurs. Elle comporte 7 parties :

  • Une définition de la population concernée,
  • Une analyse qualitative des besoins des personnes handicapées vieillissantes,
  • Une analyse quantitative des besoins,
  • Un recensement de l’offre régionale actuelle quelle que soit l’autorité compétente,
  • Une analyse de cette offre permettant d’établir une typologie des profils d’offre à partir de différents critères de qualification des organisations identifiées,
  • Une analyse économique par profil d’offre,
  • Enfin, une modélisation de l’organisation.

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Cette enquête conduite auprès des Centres Médico-Psycho Pédagogiques (CMPP) de la région PACA vise à améliorer la connaissance de leur activité.
L’enquête a pris en compte les résultats de l’enquête ES 2010 et s’est basée sur un questionnaire élaboré par le comité de pilotage.
Les thèmes abordés sont :
• Les ressources médico-sociales disponibles dans l’environnement du CMPP
• Le nombre d’enfants, les types de prise en charge réalisées et l’activité en 2013
• Les pratiques professionnelles
• Les partenariats
• Les temps de synthèse

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Dans le cadre du projet eurorégional sur l’intégration sociale des jeunes autistes, le CREAI a réalisé une description comparative des systèmes de prise en charge des personnes souffrant d’autisme dans la communauté autonome du Pays Basque et en Aquitaine.

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A l’occasion des journées ANCREAI 2014 de formation des personnes des Services aux Adultes handicapés, consacrées à l’accompagnement du parcours des personnes handicapées vieillissantes, le CREAHI Aquitaine a réalisé une synthèse des données sur les personnes de 55 ans et plus accueillies dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés.

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Les SESSAD sont très inégalement répartis sur les territoires, ce qui conduit à une modification substantielle du fonctionnement de ces derniers du fait de l’augmentation des temps de trajet.
La région ne disposait pas avant cette étude d’une vision affinée des zones d’intervention et des modalités d’accompagnement des SESSAD.
L’ARS a souhaité interroger les SESSAD tout particulièrement sur les points suivants :
• aires d’intervention (quantitativement et qualitativement) ;
• modalités de transports des usagers et des professionnels ;
• modalités d’utilisation des ressources matérielles et humaines sur les territoires considérés.
Cette étude pose en toile de fond la question de l’évolution de ces services vers des plateformes de professionnels, voire plus simplement de lieu-ressource, à destination des enfants et adultes handicapés, qui pourraient être la nouvelle offre territorialisée la plus adaptée à un service de qualité à proximité.

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