L’étude commanditée par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes vise à mieux connaître les PCPE, au-delà des seules données issues des rapports d’activité remontés annuellement par les porteurs de projet. Il s’agit de recueillir un premier retour d’expériences qualitatif des PCPE.

Ainsi, l’étude réalisée par le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes s’est donnée pour objectif :

  •  De mieux comprendre la mise en place des PCPE sur la région AuvergneRhône-Alpes
  • D’appréhender la variété des situations de vie « sans solutions » ou concernées par les ruptures de parcours 
  •  De mieux comprendre comment les PCPE s’inscrivent dans le parcours de vie de ces personnes : à quel moment et pour quelles raisons l’accompagnement par un PCPE s’est-il mis en place?
  • De mieux identifier la palette des pratiques d’accompagnement mises en œuvre par les différents PCPE et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les personnes et leurs familles ;
  • De repérer les facteurs qui constituent des obstacles ou au contraire des leviers pour les dispositifs originaux que constituent les PCPE (en particulier les partenariats existants et attendus)

Ces différentes dimensions ont été investiguées auprès des trois groupes d’acteurs concernés : les personnes elles-mêmes et leurs proches, les professionnels exerçant au sein des PCPE et leurs partenaires.

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Cette étude régionale, conduite par le CREAI ARA à la demande de l’ARS, a contribué à la réalisation d’un diagnostic, quantitatif et qualitatif, de l’offre régionale en
CMPP. Elle s’inscrit dans une démarche plus large d’analyse et de concertation avec les acteurs du territoire qui a conduit à des pistes concrètes en termes de transformation des CMPP. 

Il s’agirait de prioriser leurs missions et limites, ainsi que de les accompagner dans l’évolution de leurs pratiques et activités. Bien qu’impulsé par les autorités publiques, ce changement doit se co-construire avec les directeurs d’établissements, les partenaires des centres et les financeurs, afin de placer les CMPP en véritables acteurs :
‐ De la prévention
‐ Du diagnostic et de la délivrance des soins
‐ En matière d’appui, notamment lorsqu’il s’agit de passer le relai
‐ De la coordination de la prise en charge avec les autres partenaires, ou de l’après CMPP.

Pour ce faire, l’ARS a invité les CMPP à démarrer une démarche de révision de leur projet de service afin qu’ils se mettent en conformité avec le nouveau cahier des charges qui vise à repositionner les CMPP et redéfinir l’offre régionale.

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Externalisation des UE

Le 21 septembre 2016, à l’occasion de la signature d’une convention thématique en faveur de l’école inclusive, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpe et la région académique se sont formellement engagées dans le mouvement d’externalisation des UE. Dans le cadre de cette convention, l’ARS et l’Éducation nationale se sont fixées un double objectif, en termes d’unités mais aussi d’enfants bénéficiaires, pour les 3 et 5 années à venir.

Afin de mesurer l’externalisation des dispositifs de scolarisation pour cette première année de mise en œuvre de la Convention, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un questionnaire en ligne qui a été diffusé par mail en Octobre 2017 à tous les établissements médico-sociaux de la région AuvergneRhône-Alpes.

Ce questionnaire interroge les structures sur : les dispositifs externalisés (nom et adresse de l’école pour réaliser des cartographies, nombre d’élèves concernés), les projets d’externalisés, ainsi que les difficultés rencontrées pour l’externalisation.

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La loi de 2005 reconnaissant le handicap psychique a initié des changements dans l’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques ayant accès aux services sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, la prise en charge des troubles psychiques constitue un enjeu majeur en termes de santé publique . Ainsi, depuis, 2013, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a engagé un travail d’accompagnement de 3 ARS (Auvergne, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais) expérimentant des plans d’actions prioritaires articulant des ressources du sanitaire, médico-social et social pour fluidifier les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale. Ce travail s’inscrit également pleinement dans la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 69) et dans le dernières orientions du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016.
C’est dans ce contexte que l’ARS-OI, avec l’appui de l’ANAP, du CREAI-OI et avec la participation des acteurs du territoire concernés par l’accompagnement des personnes vivant avec des troubles psychiques et/ou de pathologies psychiatriques se sont engagés depuis octobre 2015 à améliorer le parcours de soins et de vie de ces personnes.

Ces travaux ont permis l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’une feuille de route et de 9 fiches actions. Constatant de nombreux freins et problématiques d’accueil et d’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques au sein des structures sociales et médico-sociales, une de ces 9 fiches actions portait sur le développement de l’accueil et l’accompagnement de ce public dans ces établissements.
Le groupe de travail constitué pour formuler des propositions de développement permettant d’améliorer ces accueils et ces accompagnements a souhaité pouvoir identifier au préalable les freins et les leviers de l’orientation vers les établissements médico-sociaux (EMS) et repérer et les expériences d’accueil et d‘accompagnement. Le CREAI-OI, en tant que pilote de ce groupe a ainsi proposé un cahier des charges d’étude, validé par le groupe et financé par l’ARS-OI.
L’étude a été réalisée par Christophe RICHARD, étudiant en formation d’ingénierie sociale à l’IRTS de la Réunion, supervisée par Julien Vernet (CREAI-OI), enrichie des commentaires du groupe de travail.

Ce rapport présente une étude divisée en deux parties 
– Une première partie consacrée à l’accueil et l’accompagnement des personnes reconnues porteuses de handicap psychique au sein des établissements médico-sociaux.
– Une seconde partie consacrée à l’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques au sein des établissements sociaux

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L’accompagnement des personnes déficientes sensorielles est défini comme une priorité pour le prochain Plan régional de santé (PRS). Dans le cadre de son élaboration, l’ARS a souhaité s’appuyer sur les résultats d’une étude des parcours des personnes en situation de déficience visuelle sur le territoire normand. Elle a confié la réalisation de ce travail au CREAI Normandie.

L’étude s’est attachée à apporter un éclairage sur les besoins d’accompagnement et les points de rupture dans le parcours des personnes (sur le repérage des troubles et le diagnostic de la déficience, l’accès aux soins de santé, la scolarisation, l’accès aux formations et à l’emploi, l’insertion sociale, les besoins des familles) et propose des pistes d’action.

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L’accompagnement des personnes déficientes sensorielles est défini comme une priorité pour le prochain Plan régional de santé (PRS). Dans le cadre de son élaboration, l’ARS a souhaité s’appuyer sur les résultats d’une étude des parcours des personnes en situation de déficience auditive sur le territoire normand. Elle a confié la réalisation de ce travail au CREAI Normandie.

L’étude s’est attachée à apporter un éclairage sur les besoins d’accompagnement et les points de rupture dans le parcours des personnes (sur le repérage des troubles et le diagnostic de la déficience, l’accès aux soins de santé, le choix du mode de communication, la scolarisation, l’accès aux formations et à l’emploi, l’insertion sociale, les besoins des familles) et propose des pistes d’action.

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En janvier 2014, la communauté de communes Sud-Hérault est née de la fusion des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianais. L’assemblée communautaire a choisi alors d’exercer des compétences optionnelles et notamment dans le champ de la politique socio-éducative pour l’enfance et la jeunesse. Aujourd’hui, l’extension de ces actions à l’ensemble du champ social est envisagée. Pour cela, la communauté de communes s’est engagée dans une analyse des besoins sociaux afin de répondre aux enjeux d’évaluation des besoins et d’adaptation des réponses, servir de support de la politique partenariale et de la démarche participative et être un outil d’aide à la décision et d’évaluation de la politique intercommunale.
Ce travail a été mené en deux phases : une phase de production d’un diagnostic territorial démographique et social à partir d’une analyse quantitative et statistique et une phase d’élaboration de préconisations et de propositions d’actions par une analyse qualitative, priorisant certaines thématiques prioritaires, et permettant de produire les éléments pour un futur schéma d’action sociale.
A partir des éléments issus de la première phase, trois axes particuliers ont été privilégiés pour l’élaboration de propositions : les situations de perte d’autonomie liées à l’âge et aux situations de handicap, la question du soutien parental et familial et la mise en œuvre d’une veille sociale et d’un accompagnement vers l’insertion (emploi, logement, solidarité). Des questions transversales ont également été identifiées : le non recours aux droits et aux services, l’appui à l’entourage et la coordination / coopération des acteurs. L’élaboration de préconisations et de propositions d’action a été réalisée sous la forme d’une concertation large. Cette démarche résolument participative a permis aux acteurs du terrain de contribuer à l’analyse des besoins sociaux sur ces thématiques prioritaires, de se l’approprier et de faire émerger les pistes d’action pour le schéma intercommunal pluriannuel d’action sociale.
Outre le diagnostic de territoire, cette démarche a permis de faire émerger 10 fiches actions organisées en 7 axes reliés aux trois thèmes prioritaires, complétée par deux fiches actions visant à une rationalisation et harmonisation du développement social intercommunal en préservant la proximité. Cet ensemble, issu des concertations est complété par des propositions formulées par le CREAI-ORS.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie quinquennale – volet polyhandicap, des orientations en matière de transformation de l’offre médico-sociale et de l’élaboration du projet régional de santé 2ème génération, l’ARS porte pour ambition l’amélioration sur le territoire de l’accompagnement des personnes en situation de polyhandicap, afin que puissent être garantis l’accès aux droits et libertés individuels.

L’objet de l’étude confiée au CREAI Normandie est d’identifier les trajectoires individuelles parcourues par des personnes polyhandicapées (depuis la phase diagnostique jusqu’aux conséquences du polyhandicap sur leur vie quotidienne), de déterminer des leviers et pistes d’action susceptibles d’optimiser leur accompagnement, afin d’élaborer avec les professionnels et représentants de familles, des préconisations sur la restructuration de l’offre pour réduire les inégalités sociales et territoriales.

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Sur 3 territoires rhonealpins (Est lyonnais/Nord Isère/Yssingeaux), le CREAI Auvergne Rhône Alpes a été missionné pour développer une démarche d’évaluation et de concertation territoriale. Ces territoires correspondent aux territoires de soins numériques (PASCALINE).

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité que les territoires concernés par PASCALINE soient non seulement des territoires expérimentaux en matière de développement de nouvelles technologies et d’innovations numériques mais également en matière d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap.

Les objectifs de cette réflexion sont :

  • d’identifier, sur ces territoires, les risques de rupture de parcours des personnes en situation de handicap, et leurs besoins et attentes en matière d’accompagnement ;
  • de promouvoir la construction d’une organisation autour de la notion de parcours en proposant des modes de fonctionnement renouvelés entre les acteurs des territoires, ou l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation, permettant d’améliorer leur coordination pour ainsi fluidifier les parcours des personnes ;
  • de construire le cadre permettant de développer une réflexion partagée autour de la nécessaire évolution de l’offre et de son organisation ;
  • d’accompagner les professionnels du secteur du handicap à anticiper les enjeux technologiques.

Il s’agit de déboucher sur des propositions d’organisation territoriale en matière de prise en charge permettant la réalisation de parcours territorialisés au plus près des besoins des personnes en situation de handicap et d’en mesurer les impacts.
Les résultats de ces rapports ont notamment alimenté les réflexions du deuxième Projet Régional de Santé. Pour 2018, un nouveau territoire a été identifié : Vichy.

Nord Isère enfants

Nord Isère adultes

Est lyonnais enfants

Est lyonnais adultes

Yssingeaux enfants

 

L’ARS Centre-Val de Loire a souhaité disposer d’un état des lieux du fonctionnement des SAMSAH, de leur organisation, de leurs partenariats, mais également affiner cet état des lieux, en fonction des territoires de la région.

L’objectif de cette étude, réalisée d’avril 2015 à juillet 2016, a été de poser les questionnements suivants :

  • Quel est le rôle de ces services, acteurs, dans le parcours des personnes ?
  • Quel périmètre et quelles modalités d’intervention auprès des personnes accompagnées?
  • Quelles coopérations des SAMSAH, notamment avec les autres services à domicile ?
  • Quelles passerelles entre les SAMSAH et les autres dispositifs sociaux, médico-sociaux et sanitaires ?

Aujourd’hui, le rôle des SAMSAH de coordination ou d’intervention directe auprès des personnes accompagnées n’apparaît pas clairement délimité et varie en fonction des situations, de l’agrément des services et du public accompagné. La plus-value de ces services réside justement dans la prise en compte des besoins à la fois en soins et en accompagnement social, besoins qui varient en fonction du public accompagné, du type de handicap, et qui sont pris en charge de façon différenciée en fonction de l’histoire de chaque SAMSAH et de leur zone géographique d’intervention. La légitimation de l’intervention et de la coordination des SAMSAH nécessite cependant parfois d’être affirmée auprès de leurs partenaires.
Les SAMSAH n’ayant pas de vocation d’intervention pérenne auprès des personnes accompagnées, ils viennent en appui sur des compétences et des valeurs éthiques partagées avec les partenaires. Aussi, pour favoriser l’accès au droit commun des personnes, les SAMSAH s’appuient sur un réseau de partenaires, qu’il convient de développer et d’étoffer, pour faciliter le passage de relais mis en place lors de l’accompagnement en SAMSAH.

On le voit, les SAMSAH sont parties prenantes d’un accompagnement global des personnes, dans une logique systémique qui, compte tenu de l’évolution des politiques publiques, est amenée à se renforcer. La place et le rôle des SAMSAH dans ce nouveau paradigme est alors interrogée : s’ils s’y inscrivent de fait, en tant que services, ils conduisent des réflexions actuellement en région pour évoluer encore dans ce cadre, en mettant en cohérence les compétences et les ressources du territoire dans lequel ils interviennent, au coeur d’articulations et de coopérations qui auront vocation à devenir de plus en plus importantes à l’avenir.

A l’issue de cette étude, des pistes de réflexion émergent. Elles sont regroupées en 5 thématiques.

  • Evolution de l’offre et des besoins sur les territoires
  • Orientation en SAMSAH
  • Prestations des SAMSAH : adaptation des plateaux techniques et des activités proposées
  • SAMSAH et parcours des personnes
  • L’après SAMSAH

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