Les SAMSAH en région Centre-Val de Loire. Des dispositifs singuliers pour des personnes en situation de handicap aux parcours pluriels
L’objectif de cette étude, réalisée d’avril 2015 à juillet 2016, a été de poser les questionnements suivants :
- Quel est le rôle de ces services, acteurs, dans le parcours des personnes ?
- Quel périmètre et quelles modalités d’intervention auprès des personnes accompagnées?
- Quelles coopérations des SAMSAH, notamment avec les autres services à domicile ?
- Quelles passerelles entre les SAMSAH et les autres dispositifs sociaux, médico-sociaux et sanitaires ?
Aujourd’hui, le rôle des SAMSAH de coordination ou d’intervention directe auprès des personnes accompagnées n’apparaît pas clairement délimité et varie en fonction des situations, de l’agrément des services et du public accompagné. La plus-value de ces services réside justement dans la prise en compte des besoins à la fois en soins et en accompagnement social, besoins qui varient en fonction du public accompagné, du type de handicap, et qui sont pris en charge de façon différenciée en fonction de l’histoire de chaque SAMSAH et de leur zone géographique d’intervention. La légitimation de l’intervention et de la coordination des SAMSAH nécessite cependant parfois d’être affirmée auprès de leurs partenaires.
Les SAMSAH n’ayant pas de vocation d’intervention pérenne auprès des personnes accompagnées, ils viennent en appui sur des compétences et des valeurs éthiques partagées avec les partenaires. Aussi, pour favoriser l’accès au droit commun des personnes, les SAMSAH s’appuient sur un réseau de partenaires, qu’il convient de développer et d’étoffer, pour faciliter le passage de relais mis en place lors de l’accompagnement en SAMSAH.
On le voit, les SAMSAH sont parties prenantes d’un accompagnement global des personnes, dans une logique systémique qui, compte tenu de l’évolution des politiques publiques, est amenée à se renforcer. La place et le rôle des SAMSAH dans ce nouveau paradigme est alors interrogée : s’ils s’y inscrivent de fait, en tant que services, ils conduisent des réflexions actuellement en région pour évoluer encore dans ce cadre, en mettant en cohérence les compétences et les ressources du territoire dans lequel ils interviennent, au coeur d’articulations et de coopérations qui auront vocation à devenir de plus en plus importantes à l’avenir.
A l’issue de cette étude, des pistes de réflexion émergent. Elles sont regroupées en 5 thématiques.
- Evolution de l’offre et des besoins sur les territoires
- Orientation en SAMSAH
- Prestations des SAMSAH : adaptation des plateaux techniques et des activités proposées
- SAMSAH et parcours des personnes
- L’après SAMSAH
Spécificités dans l’exercice de mesures de protection auprès de personnes en situation de handicap psychique
En région Centre-Val de Loire, l’accompagnement d’un certain nombre de majeurs protégés avec handicap psychique par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs a amené la DRDJSCS du Centre-Val de Loire à solliciter le CREAI pour mener une enquête visant à mieux connaitre l’accompagnement mené auprès des personnes ayant un handicap psychique prises en charge par les services mandataires et les mandataires individuels. Cette demande s’inscrit dans la suite de la précédente enquête réalisée par le CREAI Centre-Val de Loire relative au soutien aux tuteurs familiaux réalisée en 2014 dans le cadre de la Révision du schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
La présente étude s’intègre dans le cadre de la réalisation de la fiche action n°7 «Renforcer la qualité de la prise en charge » du schéma régional des mandataires judiciaires4 qui prévoit notamment d’ « Optimiser la qualité de la prise en charge par l’évaluation et l’analyse des besoins des personnes protégées ».
L’objectif étant de mieux connaître l’accompagnement mené par les mandataires auprès des personnes ayant un handicap psychique, qu’elles soient prises en charge en structure sanitaire, médico-sociale ou à leur domicile, afin d’identifier les difficultés comme de valoriser les interventions.
L’étude a permis d’identifier les besoins exprimés pour l’exercice de ces mesures.
1. Accompagnement, des professionnels pour l’exercice de ces mesures
- Un besoin d’information et d’écoute
- Une nécessaire formation continue
2. Une nécessaire évolution des organisations et des pratiques
- Des modalités d’accueil et de prise de contact à adapter
- Des visites à domicile à privilégier
3. Un travail partenarial à renforcer
4. Des solutions d’accompagnement adaptées pour les personnes en situation de handicap psychique
Le Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux Nord-Pas-de-Calais
Le SRISTF (Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux) Nord – Pas-de-Calais est un lieu de soutien, d’orientation, d’information et d’aide technique dédié aux personnes exerçant une mesure de protection pour un proche, ou s’interrogeant sur le besoin de protéger juridiquement un proche. Le fonctionnement et la coordination du service sont assurés par la mise à disposition, par les services associatifs autorisés de la région, de personnels qualifiés qui assurent l’organisation et la tenue de permanences sur différents territoires régionaux.
Les personnes qui sollicitent le service peuvent recevoir un conseil par téléphone ou obtenir un rendez-vous pour une permanence physique, en amont d’une demande de mise sous protection ou pendant l’exercice d’une mesure juridique.
Le SRISTF a été mis en place à titre expérimental en 2012. L’objectif était de créer « un dispositif cohérent et harmonisé pour garantir une qualité et une équité de services auprès des tuteurs familiaux ».
Alors que le service entamait sa quatrième année de fonctionnement début 2015, les porteurs de l’action, les membres du comité de pilotage et les financeurs du dispositif (DRJSCS) ont souhaité faire un bilan de son activité et réfléchir à la captation de nouveaux publics. Il s’avère en effet que le SRISTF a répondu à environ 1000 familles en 2014 (toutes interventions confondues) alors que l’on évalue à environ 15 000 le nombre de personnes exerçant une mesure de protection juridique pour un proche dans la région.
Le SRISTF a ainsi saisi le CREAI Nord – Pas-de-Calais pour mener une étude visant à évaluer, orienter et réajuster le fonctionnement actuel du service.
Cette étude s’est déroulée de mars à juillet 2015. Elle s’est articulée autour de deux axes :
• L’évaluation de la satisfaction des personnes ayant eu recours au service
• L’analyse des besoins des familles concernant les mesures de protection juridique
Les résultats de l’étude confortent un certain nombre de points de satisfaction du fonctionnement du service et proposent des pistes d’amélioration au regard de l’organisation, de la posture et des outils du service.
Les axes à conforter sont : la clarté de l’information, l’expertise, l’écoute bienveillante, les outils synthétiques, la permanence du service (possibilité de revenir), la rapidité d’intervention et la proximité géographique.
Par ailleurs, certains besoins ne sont pas couverts : nécessité de toucher davantage de publics en amont et en sortie de mesure, méconnaissance de l’existence du service par les partenaires sanitaires et médico-sociaux, mémorisation et ciblage (liés au sigle). Il s’agira de développer et d’élargir la communication, et de compléter les outils mis à disposition des familles.
Profil et parcours des enfants en situation de handicap scolarisés en Corse
En 2013, la Corse se caractérisait par un taux de scolarisation en milieu ordinaire plus élevé qu’au niveau national. Dans ce contexte, l’ARS de Corse a souhaité connaître le profil et les parcours de ces enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire afin d’anticiper leurs besoins futurs de prise en charge en établissement médico-social. Une analyse des données de l’Éducation nationale (enquêtes n°3, 12 et 32), jusque-là peu exploitées, a permis de mettre en évidence le profil des déficiences de ces enfants, leurs modes de scolarisation (scolarisation individuelle et/ou collective), les accompagnements dont ils bénéficient (AVS, accompagnement médico-social par un SESSAD…) et les spécificités de la Région Corse par rapport à la France entière.
Ce travail met également en évidence des différences entre les deux départements de Corse et révèle des carences sur certains territoires, en particulier sur les territoires ruraux éloignés des deux pôles urbains.
L’utilisation partielle ou la non utilisation de l’aide accordée au travers de l’APA à domicile
Depuis l’entrée en vigueur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) le 1er janvier 2002, les Conseils généraux qui en ont la charge font le constat qu’une partie de la population qui pourrait en bénéficier n’y a pas (ou que partiellement) recours. Lorsque cette question du non-recours à l’APA est posée, deux aspects peuvent être étudiés :
- d’une part, le non accès au dispositif de l’APA lui-même par des personnes pouvant y être éligibles par défaut de connaissance ou par non adhésion au dispositif ;
- d’autre part, une fois l’allocation accordée cela peut se traduire par une utilisation partielle, voire une non utilisation, des heures prescrites pour l’intervention des services d’aide à domicile (SAAD).
Si la question du non accès au dispositif par défaut de connaissance ou non adhésion à celui-ci a déjà fait l’objet de travaux notamment dans le cadre plus large du non recours aux droits sociaux, la question de la non utilisation ou de l’utilisation partielle de l’aide prescrite est
beaucoup moins documentée.
Face à l’importance de ce phénomène et à son impact sur le niveau d’activité des services d’aide à domicile et dans sa volonté d’améliorer l’accès aux aides sociales de la population, le Conseil général de l’Hérault a sollicité le CREAI-ORS Languedoc-Roussillon pour mener à bien une étude sur l’utilisation partielle ou la non utilisation de l’aide accordée au travers de l’APA à domicile.
L’objectif principal de cette étude est de décrire et caractériser la non-utilisation ou la sousutilisation de l’aide personnalisée d’autonomie par les personnes âgées à domicile dans l’Hérault.
Les données collectées par le biais d’une enquête en population d’une part, les éléments recueillis lors de concertations auprès des acteurs du secteur (les prescripteurs des plans d’aide que sont les travailleurs médicosociaux des UTAG et les responsables des services d’aide à domicile autorisés par le département de l’Hérault) d’autre part, complétées par quelques entretiens auprès des bénéficiaires de l’APA, permettront de faire émerger des pistes d’explication sur cette non ou sous-utilisation de l’APA et de faire des propositions pour faciliter le recours (versant utilisation) à cette allocation.
L’offre en Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) en Aquitaine. Adaptation aux besoins des travailleurs handicapés et au marché de l’emploi, et évolutions souhaitables
Cette étude a été réalisée et publiée en 2013 par le CREAHI Aquitaine, dans le cadre des travaux prescrits par le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2012-2016 d’Aquitaine, afin d’accéder à une meilleure visibilité de l’offre proposée en CRP, des prestations assurées et des publics accompagnés afin de définir les évolutions et améliorations nécessaires pour mieux s’adapter aux besoins des personnes handicapées et au marché de l’emploi.
SESSAD de Corse : activité et territoires
Le SROMS de Corse 2012-2016 souligne la nécessité de rééquilibrer l’offre en Sessad entre les deux départements, d’améliorer le maillage du territoire, d’harmoniser les ressources avec les besoins, de structurer les filières défaillantes et d’améliorer les coordinations entre partenaires.
L’ARS Corse ne dispose pas actuellement d’une vision affinée des zones d’intervention et des modalités d’accompagnement des SESSAD qui sont vraisemblablement très contrastées selon les types de territoires et les profils des usagers. L’ARS a souhaité interroger tout particulièrement les points suivants :
– profil des enfants en Sessad
– partenariats et collaborations existants
– aires d’intervention
– lieux d’intervention
– modalités de transports des professionnels
– prises en charge ne correspondant pas aux besoins de l’enfant
– lacunes de l’offre en Sessad
L’objectif de cette étude confiée au Creai Paca et Corse est donc de clarifier les modalités d’intervention territorialisée des SESSAD, en repérant les lacunes dans l’offre et les prises en charges inadéquates.
Vivre une mesure de protection juridique
Suite aux différents travaux engagés dans la région Nord – Pas-de-Calais pour la mise en place du schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014, le CREAI Nord-Pas-de-Calais a proposé de mettre en place un ensemble d’études et de réflexions permettant d’apporter des points d’éclairage, de concertation et de compréhension pour l’ensemble des acteurs concernés par ce champ de protection.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente étude, dont l’objectif est de mieux connaitre les personnes sous protection juridique et leur environnement social et familial. Dans une démarche qualitative, des entretiens ont été menés auprès d’un échantillon de personnes sous mesure de protection juridique afin d’approcher, sinon de saisir, leur point de vue sur la mesure dont elles bénéficient.
Cette étude a été réalisée par le CREAI dans le cadre d’un partenariat avec l’université Charles de Gaulle Lille 3.