Le devenir des enfants adoptés en France et à l’international
Cette étude sur l’adoption en France et à l’internationale a été commandée au CREAI Picardie par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) , sur proposition du Conseil Supérieur de l’Adoption (CSA).
L’objectif général est d’apprécier le fonctionnement de l’ensemble du dispositif français de l’adoption, et notamment de prévenir les risques et d’améliorer le processus d’adoption.
La demande fait suite aux évolutions importantes de l’adoption au cours des dernières décennies, évolutions encore plus marquées ces dernières années, notamment depuis 2005. Cette année-là, le nombre d’adoptions a connu un pic avec près de 5 000 enfants adoptés,
cinq enfants sur six étant originaires d’un pays étranger.
Aujourd’hui, un relatif consensus des différents acteurs de l’adoption entraine une reconnaissance des spécificités de l’adoption et de ses besoins particuliers. Le constat du manque de dispositifs d’accompagnement pour les familles est également général. Les préconisations visent à une amélioration générale de l’ensemble du parcours adoptif en cinq parties, les deux premières visant à l’amélioration du fonctionnement et des représentations, et les trois suivantes étant axées sur la temporalité des démarches et du vécu adoptif.
Les CAMSP en Bretagne
Les Centres d’action médico‐sociale précoce (CAMSP) sont des structures pivot, à l’interface des structures sanitaires (maternités, services de néonatologie, services de pédiatrie, services de pédopsychiatrie), des structures sociales et médico‐sociales, des structures fréquentées par la petite enfance et des structures scolaires.
Leurs missions sont multiples et complémentaires pour assurer l’accueil et l’accompagnement global des jeunes enfants de moins de 6 ans atteints ou présentant un risque de développer un handicap et pour offrir soutien et conseils à leurs famille.
Les objectifs suivants tels que formulés par l’ARS Bretagne sont attendus :
L’ARS Bretagne dans son SROSM précisait que « Les objectifs opérationnels du travail sur le dépistage et la prise en charge précoce du handicap consistent à construire la complémentarité de l’offre à partir de l’existant et des spécificités locales en tendant vers une offre polyvalente d’accompagnement précoce accessible à moins de 40 minutes du domicile. De plus, une réflexion devra avoir lieu sur le développement d’une offre spécialisée d’implantation exerçant, outre sa mission première d’accompagnement spécialisé, une mission ressource pour les acteurs polyvalents et notamment les CMPP et SESSAD.
1. Disposer d’une photographie du fonctionnement actuel des CAMSP en Bretagne au regard des référentiels posés par le cadre réglementaire et des récentes études nationales.
2. Identifier les leviers d’action pour optimiser cette offre :
- En termes de couverture et d’accès aux structures
Les actions devront aussi conduire à une diminution des délais de latence entre la révélation d’un handicap et l’accès à la ressource adéquate (notamment au CAMSP et au SESSAD) ainsi qu’à une réduction des délais de latence entre le « transfert » de l’usager du CAMSP vers un SESSAD ou un CMPP (en organisant les périodes de transition entre ces établissements et services). »
- Sur le plan de l’exercice des missions et en particulier concernant l’équilibre entre les missions d’une part relatives au dépistage/diagnostic/prévention et d’autre part relatives au soin/accompagnement et soutien,
- En termes de fluidité des prises en charge entre CAMSP, SESSAD, CMPP et CMP.
Si l’ARS Bretagne n’exclut pas le développement de l’offre pour répondre à des problématiques d’accessibilité aux CAMSP, l’enjeu principal consiste à optimiser le fonctionnement des CAMSP existants.
L’étude tiendra compte pour chacun des deux objectifs des spécificités du territoire rennais : CAMSP de petite taille, en nombre élevé, adossés à des CMPP.
Les principales filières de santé mentale chez les adolescents dans le département de l’Hérault
Le parcours des adolescents atteints de pathologies psychiatriques est un enjeu considérable en Languedoc-Roussillon, en termes d’accès aux soins, d’insertion sociale et de qualité de vie. Cet enjeu fait partie des priorités inscrites dans le Plan Stratégique Régional de Santé.
L’ARS a commandé une étude au CREAI-ORSLanguedoc-Roussillon dont l’objectif principal est de mieux connaître les trajectoires des adolescents (12-18 ans) atteints de pathologies psychiatriques avérées ou en cours de révélation, de décrire les articulations entre les différents dispositifs et de proposer d’éventuelles pistes d’amélioration issues des concertations.
Ne sont pas concernés par cette étude : les jeunes porteurs d’un TED ou en souffrance psychique.
La première phase de ce travail consiste à recueillir une information objectivée sur les trajectoires de chaque jeune de la population cible accueilli dans les structures concernées (CMP, CMPP, ITEP, IME) et implantées sur le département de l’Hérault.
Cette enquête par questionnaire va permettre d’alimenter la deuxième phase de l’étude : les concertations auprès de l’ensemble des acteurs.
HandiDonnées PACA 2013
L’objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région PACA.
On trouve dans cet ouvrage les données actualisées sur des estimations sur la population handicapée vivant dans la région (enfants et adultes), des données sur les allocataires de l’AEEH, de l’AAH et de la PCH, sur l’emploi, sur les places en établissement médico-social.
On y trouve également des résultats de travaux ou d’études régionales réalisées dans l’année par le CREAI : taux de prévalence des troubles du spectre autistique, handicaps rares, organisation spatiale des SESSAD, prévalence à partir de l’enquête handicap-santé auprès des ménages, mammographes accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ce document est disponible au CREAI, sur simple demande, au tarif de 13 € + 3,50 € de frais de port.
Les situations de handicap complexe. Besoins, attentes et modes d’accompagnement
Recherche action nationale. Les situations de handicap complexe (polyhandicap, autisme, surdi-cécité, etc.) Quels besoins spécifiques ? Comment les évaluer ? Quelles formes d’intervention existantes ? Quels accompagnements développer ?
- des personnes avec altération
- des capacités de décision et d’action
- dans les actes essentiels de la vie quotidienne
Cette recherche action, portée par le Comité de Liaison et d’Action des Parents d’Enfants et d’Adultes atteints de Handicaps Associés (CLAPEAHA), financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Section Economie Sociale-Chorum, a pour objet les situations de handicap pour lesquelles le dispositif de réponses mis en place en 1975, rénové voire transformé dans les années 2000, paraît pour une grande partie d’entre elles, inadéquat, insatisfaisant ou insuffisant.
Ces situations se caractérisent entre autres par une altération de la capacité de décision et d’action des personnes avec incapacités (with disabilities) qui les vivent. Cette altération capacitaire est consécutive d’atteintes fonctionnelles graves, de troubles cognitifs ou psychiques, de processus dégénératifs, etc. Elle s’ajoute et participe à la « complexité » de la situation de handicap. On retrouve ces situations dans nombre de « catégories » populationnelles, administratives et réglementaires françaises sans bien sûr qu’elles les concernent toutes : certaines situations de polyhandicap, de handicaps rares, de traumatismes crâniens sévères, de maladies dégénératives, d’autisme avec déficiences associées, etc.
L’objectif de cette recherche-action vise :
- d’une part, à définir la population présentant une « situation de handicap complexe », avec altération de ses capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne » (en tenant compte de la grande variété des publics que cette notion recouvre) ;
- et d’autre part, à apporter des éléments d’analyse sur l’existant et faire des préconisations en termes d’évaluation des besoins et de modes d’accompagnement adaptés, en élargissant à tous les âges de la vie.
Ainsi, les éléments de connaissance et d’analyse apportés par cette recherche-action, soumis aux débats sur les territoires et avec les différents acteurs participant à l’accompagnement de ces situations de handicap complexe, ont vocation à contribuer à :
- une meilleure application du décret n°2009-322 du 20 mars 2009,
- sa déclinaison concernant les enfants et les adolescents,
- une amélioration des pratiques d’évaluation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- une identification des formes d’intervention existantes (référentiel de contenu de services pour ce type de besoins), manquantes, et des améliorations possibles en termes d’articulation des interventions et de coordination des parcours,
une meilleure articulation des ressources nécessaires sur les territoires.
La méthodologie de la recherche-action a consisté à prendre en compte les analyses déjà produites et les expériences déjà engagées (analyse bibliographique), à conduire un travail de terrain auprès des acteurs directement concernés par l’évaluation de ces situations (auprès de 7 équipes MDPH) et impliqués au quotidien dans l’accompagnement de ces personnes (22 services et établissements), en s’appuyant sur des études de cas et en recueillant quelques témoignages de personnes en situation de handicap complexe et de leur famille (7 analyses situationnelles et un focus group famille).
Les principaux résultats portent d’une part sur une définition des situations de « handicap complexe » et d’autre part sur plusieurs constats et piste d’amélioration à développer.
Les constats concernent :
Un défaut de démarche d’évaluation et d’articulation entre les acteurs, dans les domaines de la communication, des apprentissages et de la santé ;
Un défaut de démarche d’évaluation pour prévenir et gérer les comportements problème ;
La nécessité de reconnaître l’importance des soins du quotidien et notamment des soins d’hygiène du corps ;
La nécessité de soutenir les relations directes entre les pairs ;
Un défaut d’attention portée au rôle central des aidants familiaux, à leurs attentes et à leurs besoins ;
Un défaut de reconnaissance de la place « pivot » de la MDPH dans le processus d’évaluation globale.
Télécharger le rapport d’étude
Pratiques territoriales des SESSAD en région PACA : le poids des héritages
Les SESSAD sont très inégalement répartis sur les territoires, ce qui conduit à une modification substantielle du fonctionnement de ces derniers du fait de l’augmentation des temps de trajet.
La région ne disposait pas avant cette étude d’une vision affinée des zones d’intervention et des modalités d’accompagnement des SESSAD.
L’ARS a souhaité interroger les SESSAD tout particulièrement sur les points suivants :
• aires d’intervention (quantitativement et qualitativement) ;
• modalités de transports des usagers et des professionnels ;
• modalités d’utilisation des ressources matérielles et humaines sur les territoires considérés.
Cette étude pose en toile de fond la question de l’évolution de ces services vers des plateformes de professionnels, voire plus simplement de lieu-ressource, à destination des enfants et adultes handicapés, qui pourraient être la nouvelle offre territorialisée la plus adaptée à un service de qualité à proximité.
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