En termes d’appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l’ANCREAI s’est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d’organiser une remontée d’expériences sur les pratiques « innovantes » favorisant la fluidité des parcours.

Chaque CREAI a ainsi recensé, sur leur région respective, les réponses proposées aux besoins et attentes des personnes handicapées permettant l’ambition d’un « zéro sans solution » et spécifiquement celles présentant une alternative aux modes de prise en charge habituelles.

Malgré le caractère non exhaustif de ce recensement et l’hétérogénéité des remontées selon les territoires, l’analyse du matériau recueilli témoigne de la richesse des expériences conduites localement, et d’une façon plus globale, d’une « mise en mouvement » du secteur médico-social depuis les lois 2000, et plus récemment avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».

Dans l’attente que les nombreux chantiers en cours (en termes de règlementation, tarification, autorisation, système d’information, etc.) aboutissent et lèvent ainsi les nombreux freins au développement de solutions modulaires et/ou intersectorielles, ce l’intérêt majeur de ce recensement national, aussi partiel et imparfait qu’il soit, est de rendre visible nombre d’expériences probantes mais encore trop confidentielles.

Cette synthèse nationale ne compile pas l’ensemble des dispositifs et analyses présentés dans les synthèses régionales réalisées par les CREAI, mais vise à dresser une typologie nationale des « pratiques innovantes permettant de fluidifier les parcours d’accompagnement », en l’illustrant par des exemples, à la fois les plus diversifiés et les plus représentatifs de chacune de ses composantes.

La synthèse nationale comprend également un chapitre sur les stratégies globales d’intervention innovantes mises en place par les MDPH pour faire face aux situations « sans solution », « en risque de rupture de parcours » ou « critiques ». Seuls quelques CREAI ont été en mesure de recueillir des informations sur la gestion de ces situations.

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Les échos dans la presse:

La_lettre_de_Directions en parle…

Les ASH en parlent…

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Bourgogne Franche Comté

Bretagne

Occitanie

 

L’accompagnement des personnes déficientes sensorielles est défini comme une priorité pour le prochain Plan régional de santé (PRS). Dans le cadre de son élaboration, l’ARS a souhaité s’appuyer sur les résultats d’une étude des parcours des personnes en situation de déficience visuelle sur le territoire normand. Elle a confié la réalisation de ce travail au CREAI Normandie.

L’étude s’est attachée à apporter un éclairage sur les besoins d’accompagnement et les points de rupture dans le parcours des personnes (sur le repérage des troubles et le diagnostic de la déficience, l’accès aux soins de santé, la scolarisation, l’accès aux formations et à l’emploi, l’insertion sociale, les besoins des familles) et propose des pistes d’action.

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L’accompagnement des personnes déficientes sensorielles est défini comme une priorité pour le prochain Plan régional de santé (PRS). Dans le cadre de son élaboration, l’ARS a souhaité s’appuyer sur les résultats d’une étude des parcours des personnes en situation de déficience auditive sur le territoire normand. Elle a confié la réalisation de ce travail au CREAI Normandie.

L’étude s’est attachée à apporter un éclairage sur les besoins d’accompagnement et les points de rupture dans le parcours des personnes (sur le repérage des troubles et le diagnostic de la déficience, l’accès aux soins de santé, le choix du mode de communication, la scolarisation, l’accès aux formations et à l’emploi, l’insertion sociale, les besoins des familles) et propose des pistes d’action.

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En janvier 2014, la communauté de communes Sud-Hérault est née de la fusion des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianais. L’assemblée communautaire a choisi alors d’exercer des compétences optionnelles et notamment dans le champ de la politique socio-éducative pour l’enfance et la jeunesse. Aujourd’hui, l’extension de ces actions à l’ensemble du champ social est envisagée. Pour cela, la communauté de communes s’est engagée dans une analyse des besoins sociaux afin de répondre aux enjeux d’évaluation des besoins et d’adaptation des réponses, servir de support de la politique partenariale et de la démarche participative et être un outil d’aide à la décision et d’évaluation de la politique intercommunale.
Ce travail a été mené en deux phases : une phase de production d’un diagnostic territorial démographique et social à partir d’une analyse quantitative et statistique et une phase d’élaboration de préconisations et de propositions d’actions par une analyse qualitative, priorisant certaines thématiques prioritaires, et permettant de produire les éléments pour un futur schéma d’action sociale.
A partir des éléments issus de la première phase, trois axes particuliers ont été privilégiés pour l’élaboration de propositions : les situations de perte d’autonomie liées à l’âge et aux situations de handicap, la question du soutien parental et familial et la mise en œuvre d’une veille sociale et d’un accompagnement vers l’insertion (emploi, logement, solidarité). Des questions transversales ont également été identifiées : le non recours aux droits et aux services, l’appui à l’entourage et la coordination / coopération des acteurs. L’élaboration de préconisations et de propositions d’action a été réalisée sous la forme d’une concertation large. Cette démarche résolument participative a permis aux acteurs du terrain de contribuer à l’analyse des besoins sociaux sur ces thématiques prioritaires, de se l’approprier et de faire émerger les pistes d’action pour le schéma intercommunal pluriannuel d’action sociale.
Outre le diagnostic de territoire, cette démarche a permis de faire émerger 10 fiches actions organisées en 7 axes reliés aux trois thèmes prioritaires, complétée par deux fiches actions visant à une rationalisation et harmonisation du développement social intercommunal en préservant la proximité. Cet ensemble, issu des concertations est complété par des propositions formulées par le CREAI-ORS.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie quinquennale – volet polyhandicap, des orientations en matière de transformation de l’offre médico-sociale et de l’élaboration du projet régional de santé 2ème génération, l’ARS porte pour ambition l’amélioration sur le territoire de l’accompagnement des personnes en situation de polyhandicap, afin que puissent être garantis l’accès aux droits et libertés individuels.

L’objet de l’étude confiée au CREAI Normandie est d’identifier les trajectoires individuelles parcourues par des personnes polyhandicapées (depuis la phase diagnostique jusqu’aux conséquences du polyhandicap sur leur vie quotidienne), de déterminer des leviers et pistes d’action susceptibles d’optimiser leur accompagnement, afin d’élaborer avec les professionnels et représentants de familles, des préconisations sur la restructuration de l’offre pour réduire les inégalités sociales et territoriales.

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Sur 3 territoires rhonealpins (Est lyonnais/Nord Isère/Yssingeaux), le CREAI Auvergne Rhône Alpes a été missionné pour développer une démarche d’évaluation et de concertation territoriale. Ces territoires correspondent aux territoires de soins numériques (PASCALINE).

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité que les territoires concernés par PASCALINE soient non seulement des territoires expérimentaux en matière de développement de nouvelles technologies et d’innovations numériques mais également en matière d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap.

Les objectifs de cette réflexion sont :

  • d’identifier, sur ces territoires, les risques de rupture de parcours des personnes en situation de handicap, et leurs besoins et attentes en matière d’accompagnement ;
  • de promouvoir la construction d’une organisation autour de la notion de parcours en proposant des modes de fonctionnement renouvelés entre les acteurs des territoires, ou l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation, permettant d’améliorer leur coordination pour ainsi fluidifier les parcours des personnes ;
  • de construire le cadre permettant de développer une réflexion partagée autour de la nécessaire évolution de l’offre et de son organisation ;
  • d’accompagner les professionnels du secteur du handicap à anticiper les enjeux technologiques.

Il s’agit de déboucher sur des propositions d’organisation territoriale en matière de prise en charge permettant la réalisation de parcours territorialisés au plus près des besoins des personnes en situation de handicap et d’en mesurer les impacts.
Les résultats de ces rapports ont notamment alimenté les réflexions du deuxième Projet Régional de Santé. Pour 2018, un nouveau territoire a été identifié : Vichy.

Nord Isère enfants

Nord Isère adultes

Est lyonnais enfants

Est lyonnais adultes

Yssingeaux enfants

 

Dans le département de l’Aube, l’importance croissante des situations dites « critiques » inscrites sur liste d‘attente pour accéder à une place en IME ou en ITEP constitue désormais une problématique qui nécessite de recourir à une expertise partagée pour envisager les solutions à mettre en œuvre sur le territoire.

Avant même la mise en œuvre de ViaTrajectoire qui participera à une meilleure connaissance des besoins, l’ARS a souhaité réaliser une analyse de ces listes d’attente pour en comprendre les causes et ébaucher les moyens d’y remédier.

Cette démarche pouvant servir de base de discussion entre la DT ARS et les établissements au moment du renouvellement des CPOM, outil devant être mobilisé pour moduler l’offre actuelle sur le territoire, en prenant notamment en compte l’objectif d’accueil des situations les plus difficiles dans les établissements.

Poursuivre ces finalités suppose ainsi de :

  • Détailler la composition exacte des listes d’attente pour les IME et ITEP, afin de mieux appréhender les besoins locaux ;
  • Identifier des facteurs explicatifs de la taille des listes d’attente ;
  • Dégager des pistes d’action avec les acteurs locaux pour tenter de résorber la demande à
  • moyen terme.

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Cette étude vise à estimer l’effectif des personnes avec handicap vivant à domicile et en risque de rupture de parcours. Elle a aussi pour objectif de préciser, de façon qualitative, au travers d’entretiens auprès d’adultes en situation de handicap vivant à domicile, la réalité des prises en charges réalisées à domicile.

Les  14 entretiens et l’analyse des données chiffrées de prestations de compensation ont ouvert un certain nombre de pistes d’améliorations, très différentes selon qu’il s’agit ou pas de handicap psychique.

33 situations à forts risques de ruptures sont identifiables au travers de l’analyse de données, ainsi que 215 à risque de rupture modéré. Mais ces risques de rupture semblent pouvoir être modulés par certains des constats ou propositions.

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Cette étude, demandée par l’ARS Centre-Val-de-Loire,  et réalisée par le CREAI et l’ORS du Centre-Val-de Loire, s’est fixée 3 grands objectifs:

  1. identifier les problématiques et les améliorations possibles des parcours de santé des personnes en situation de handicap ;
  2. repérer les actions, les expériences existantes, effectives ou envisagées pour améliorer et faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap sous toutes ses formes ;
  3. identifier les conditions permettant d’améliorer le parcours des personnes en situation de handicap aux urgences, et de limiter les entrées potentiellement évitables dans les services d’urgences.

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Cette synthèse résume des travaux réalisés sur la connaissance de l’offre et des besoins en établissements et services médico-sociaux en région PACA entre 2012 et 2017. Le CREAI PACA et Corse a effectué des études sur quatre départements, entre 2015 et 2017. La MDPH des Alpes de Haute Provence avait en 2014 finalisé son propre bilan, ainsi que la direction départementale de l’ARS en Vaucluse, en 2012.

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