A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits ».

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ENOC est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Fondé en 1997, le réseau ENOC compte actuellement 42 membres dans 34 Etats européens.

En 2018, les membres d’ENOC ont travaillé sur la thématique « droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale » et rendent leurs conclusions dans un rapport publié à l’occasion de la conférence annuelle du réseau qui a lieu au siège du Défenseur des droits, à Paris, du 19 au 21 septembre 2018.

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Au terme d’un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l’accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d’un constat unanime. L’offre médico sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement. Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure.

Les engagements du Gouvernement vont dans le sens d’une simplification, mais le groupe de travail maintient sa vigilance sur les risques d’une désinstitutionalisation à outrance. Il rappelle que les profils les plus complexes doivent faire l’objet d’une attention spécifique. Par ailleurs, il indique que les nouveaux outils gestionnaires (Cpom et EPRD notamment) sont insuffisamment régulés pour que leur application évite les effets de filière. Enfin, la réforme Serafin-PH, qui revoit la tarification des structures, présente le risque de retomber dans des parcours stéréotypés dirigés par les contraintes de l’offre.

En conséquence, le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l’offre. Il suggère également d’aller plus loin dans l’évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l’échelle des bassins de vie, et réunissant l’ensemble des acteurs concernés par l’accompagnement du handicap. Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d’accompagnement social.

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Rapport scientifique de recherche (Juillet 2018), réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé en partie par l’ONPE.

Cette recherche questionne l’articulation entre l’autonomie relationnelle conférée par les médias socio-numériques et le contrôle inhérent à la mesure de protection.

Il est organisé en 3 parties : la première précise les objectifs du programme, le questionnement et la méthodologie afférente. Ensuite il s’agit de rendre compte des pratiques familiales de correspondance numérique en montrant leur inscription dans l’expérience du placement (partie 2). Ces pratiques sont interrogées sous le prisme de l’action des professionnels en distinguant les professionnels garants de la décision de protection, ceux qui sont chargés de sa coordination, enfin les professionnels inscrits dans la prise en charge et l’accueil (partie 3).

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Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission interministérielle. Ce rapport est intitulé « L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables ».
 
Quelles sont les propositions ?
Le rapport ne s’arrête pas à des constats mais avance 104 propositions, organisées en 7 axes :
– L’ambition d’une réelle politique publique de soutien et d’accompagnement des personnes les plus vulnérables par la création d’un cadre juridique cohérent
– La construction d’un accompagnement des personnes les plus vulnérables dans une logique de parcours individualisé
– La consolidation des dispositifs d’anticipation par la personne elle-même
– L’amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et la priorité données au souten effectif des droits
– La sécurisation des contrôles et le renforcement de la professionnalisation des mandataires professionnels
– La question persistante des personnes protégées en Belgique
– Le pilotage et l’articulation des la politique publique de la protection juridique des majeurs
 
Quelles sont les réactions à ce rapport ?
L’UNAF, qui a particpé à ces travaux, qualifie de rapport de « pragmatique et ambitieux » (communiqué UNAF). De nombreux professionels du secteur saluent les propositions et exhortent les pouvoirs publiques de passer à l’action.
 
Retrouvez très prochainement une analyse détaillée de ces propositions sur le site du CREAI Hauts-de-France consacré à la protection juridique http://protection-juridique.creaihdf.fr
 

La Fédération des Aveugles de France lance un site d’informations et de conseils en ligne pour les proches aidants de personnes âgées malvoyantes : savoiraider.org. La CNSA a retenu ce projet à l’issue de l’appel à projets « aide aux aidants ».

2 personnes déficientes visuelles sur 3 ont plus de 60 ans : la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), le glaucome et la cataracte sont les pathologies les plus fréquentes. Souvent ignorées, ces pathologies visuelles sont à l’origine de difficultés de déplacement, de lecture, d’écriture, d’orientation dans l’espace qui peuvent contribuer à une perte d’autonomie  brutale. Les aidants constituent alors une aide précieuse pour accompagner leurs proches déficients visuelles dans la réalisation d’actes courants de la vie quotidienne.

Une meilleure connaissance du retentissement de la perte visuelle sur la vie du sujet âgé permet aux aidants d’améliorer la qualité de leur accompagnement.

Savoiraider.org (nouvelle fenêtre) propose des vidéos et des fiches téléchargeables sur une vingtaine de sujets pour aider les proches aidants à :

  • comprendre les situations de malvoyance et leurs conséquences sur la vie quotidienne ;
  • se positionner en tant qu’aidant au quotidien ;
  • connaître les modalités d’accompagnement, aménagements, … permettant le maintien de l’autonomie de la personne ;
  • connaître les dispositifs et soutiens extérieurs existants. 

 

ENSEMBLE POUR L’ECOLE INCLUSIVE

Le 18 juillet 2018, le Ministère de l’Education nationale publiait une feuille de route d’une dizaine de pages pour une école inclusive, avec des actions à échéance d’une année et des actions au terme du mandat de l’actuel quinquennat (2022).

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Cette feuille de route fait notamment suite à un rapport remis au Ministre de l’Education nationale en février 2018 sur « l’inclusion des élèves en situation de handicap en Italie »

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Le ministère de l’Éducation nationale organise les jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018, en présence de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, un séminaire international sur l’Éducation inclusive à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.
Cette conférence internationale vise à offrir à tous les acteurs de la communauté éducative, un espace de dialogue et de réflexion sur les politiques mises en œuvre pour favoriser l’éducation inclusive des élèves en situation de handicap en France comme à l’étranger.

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Nous avons tant à nous dire !
Paroles de l’enfant, paroles à l’enfant, entendons-nous !

Bien avant sa naissance les futurs parents parlent au bébé avec tendresse, ils parlent de lui à leur entourage, aux professionnels partageant la préoccupation de son développement. Voilà que la préoccupation devient inquiétude et que l’annonce vient objectiver une différence. Comment exprimer l’indicible ?

Le bébé s’exprime bien avant le langage par le regard, les mimiques, les cris… Comment décrypter ces expressions fugaces complexes ? Il n’est pas facile de parler au bébé, au petit enfant quand les paroles des médecins, des professionnels de la petite enfance viennent en écho perturber la spontanéité des parents. Et quand l’enfant grandit, au sein de sa famille, dans son environnement social, scolaire, ses copains et les professionnels, qu’entendons-nous de ce qu’il exprime, manifeste? Que dit-il des contraintes qui lui sont imposées au quotidien ? Qu’entend-il ? à son sujet ? Parle-t-on de lui ou de sa différence ? De son handicap ? 

Ecouter, entendre, comprendre et prendre en compte la parole de l’enfant, une impérieuse nécessité sur le chemin du développement, à tout âge. Répondre à ses questions sur la différence, entendre sa souffrance et parler vrai, trouver les mots justes.
Parents et professionnels ne sont pas toujours en phase et l’enfant le ressent.  Jusqu’à quel point les parents sont-ils entendus ? Se sentent-ils autorisés à dire leurs doutes, leurs désaccords, leurs inquiétudes ? Et pour nous, professionnels, quel chemin nous reste-t-il à parcourir ? Enfants, parents et professionnels vivent la nécessité que circule une parole compréhensible, une parole juste, bienveillante, porteuse d’humanité.

C’est à ces échanges authentiques, centrés sur l’émergence de la parole de l’enfant, sur l’écoute et la compréhension de cette parole et de celle de ses parents que nous invitent les organisateurs de ces journées de l’ANECAMSP. 

Nous avons tant à nous dire !

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Chapitre prospectif du Conseil de la CNSA

Pour 2018, le conseil de la CNSA a publié un chapitre prospectif qui vise à « fixer un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d’une « société ouverte à tous quel que soit l’âge, la situation de handicap ou de santé », répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ».

Le lecteur trouvera dans les travaux présentés dans ce chapitre prospectif, des repères principiels, des orientations, des propositions méthodologiques et des préconisations.

Ce chapitre comprend une version en Facile à Lire et A Comprendre.

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Le dépliant  des nomenclatures « prestations » et « besoins » du Projet de réforme Serafin-PH a été actualisé fin mai 2018.

Le principal changement a consisté à ajouter une prestation directe spécifique : « 2.4 : prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours »; ajout validé par le conseil stratégique du 27 avril 2018. Cette nouvelle prestation intervient si elle est indispensable à  la cohérence du parcours  ou prend le relai de la coordination usuelle mise en œuvre par les professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap, lorsque cette dernière ne constitue plus une réponse suffisante. En effet, il est important de rappeler que la coordination usuelle nécessaire pour toute prestation (rencontre de partenaire, réunion de synthèse) est intégrée à chaque prestation.

La prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours vise à prendre en compte des situations complexes pour lesquelles de nombreux professionnels, souvent issus de champs d’intervention différents, doivent articuler leur action et nécessitent ainsi des espaces d’échanges et de coordinations spécifiques, ou encore pour prendre en compte des réponses modulaires dans le cadres de projets inclusifs, ou bien pour décrire l’activité principale de nouveaux dispositifs innovants (comme certains PCPE par exemple).

Télécharger le nouveau dépliant des nomenclatures (mai 2018)

Télécharger les nomenclatures détaillées (nouvelles version – 28 avril 2018)

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