Alors que le travail pair a déjà fait ses preuves en Amérique du Nord et dans plusieurs pays d’Europe, il reste encore trop peu développé en France. Pourtant, le travail pair repose sur une idée simple : intégrer dans l’accompagnement social et médicosocial des personnes, l’expérience et les savoir-faire d’un intervenant ayant été confronté à des difficultés similaires par le passé, lui permettant ainsi de soutenir au quotidien des personnes confrontées aux mêmes situations. Concrètement, le travail pair se traduit par la rémunération d’une activité d’accompagnement fondée sur des savoirs issus des expériences de vie des personnes. Sa philosophie repose sur l’ambition d’un accompagnement co-construit avec la personne précaire, dans le respect de son projet de vie.

Ce guide, élaboré par la Fédération des Acteurs de la Solidarités (FAS) se veut un outil d’aide à la mise en œuvre de ces pratiques innovantes, illustré par des témoignages de professionnels, de pairs aidants, ou de personnes accompagnées. Cette publication vise aussi à capitaliser et à essaimer les expérimentations réussies pour donner envie aux associations de monter de nouveaux programmes. Enfin, si le travail pair ne doit pas se substituer à l’intervention des professionnels, il doit se doter d’un statut à part entière. le guide a donc aussi vocation à inciter les pouvoirs publics à reconnaître ces nouveaux métiers et  à doter les établissements et services concernés des moyens nécessaires au déploiement du travail pair dans l’ensemble du territoire.

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La commission des Affaires sociales a confié à Mme Caroline Janvier, députée du Loiret (La République en Marche), une « mission flash » sur l’inclusion professionnelle des personnes
en situation de handicap.

Pour créer les conditions d’une société authentiquement inclusive, l’enjeu de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires est déterminant.
Plusieurs questionnements ont ainsi orienté les travaux de cette mission flash.
►Comment lever efficacement et durablement les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap ?
►Quelles incitations, notamment financières, pourraient être mises en place à destination des entreprises ?

Au cours d’une dizaine d’auditions et de tables rondes conduites depuis fin janvier, la rapporteure a rencontré des représentants d’entreprises de toute taille, des responsables associatifs ou de ressources humaines ainsi que des organismes institutionnels tels l’Agefiph ou la Cour des comptes.

Télécharger la communication de Caroline Janvier

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Une nouvelle trame de rapport d’activité a été déployée pour les données 2017. Plus exhaustive, elle a pour objectif de disposer de données plus homogènes et quantifiables sur le fonctionnement et les organisations des MDPH et permet la centralisation dans un même document des données budgétaires, de personnel et de suivi d’activité. La mise en perspective des données présentées dans cette synthèse avec celles des années précédentes doit donc être faite avec certaines précautions de lecture.

Une vigilance accrue est requise sur les données budgétaires et de personnel compte tenu du fait que seuls 92 rapports ont été reçus en 2017 contre 102 en 2016. Il manque en particulier certaines MDPH dont les budgets et le personnel sont importants. L’analyse nationale qui est faite est complétée des verbatim qualitatifs rendant compte des transformations organisationnelles opérées ou initiées par les MDPH en 2017 : les verbatim intégrés tout au long du document sont directement extraits des rapports d’activité des MDPH et viennent illustrer l’analyse consolidée. La CNSA n’y a pas apporté de modifications autres que formelles.

Le rapport comporte les chapitres suivants :

  1. Le pilotage des chantiers nationaux (RAPT, SI, etc.)
  2. Les différents modèles organisationnels des MDPH (en termes de convention avec les acteurs du territoire, d’informations auprès des usagers, etc.)
  3. Les différents processus métier dans le traitement de la demande de l’usager (instruction des demandes, accueil, etc.)
  4. Des données d’activité (nombre de demandes, délai de traitement, etc.)
  5. Les moyens humains et financiers des MDPH

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Pour soutenir les Départements dans l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes qui leur sont confiés, l’État leur propose un support inédit de contractualisation. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre l’État et les collectivités territoriales : dans le respect des compétences de chaque niveau de collectivité, la contractualisation entre l’État et les départements prévue par la stratégie pauvreté doit fixer, pour chaque département signataire, les objectifs que celle-ci s’engage à atteindre et en contrepartie desquels l’État s’engage à lui fournir un appui financier. La fin des sorties sans solution de l’aide sociale à l’enfance constitue une action obligatoire de ces conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : tout département souhaitant recevoir un soutien financier de l’État dans ce domaine s’engage à ce qu’il n’y ait plus de sortie sèche pour les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance sur leur territoire. Ainsi, les départements signataires en 2019 s’engageront à ce qu’aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité. Aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité.

Télécharger le référentiel d’accompagnement pour les sorties de l’ASE (février 2019)

Rapport d’étude de l’ONPE coordonné par Anne Oui, chargée de mission, Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études.

Au cours des dernières années, beaucoup de travaux d’étude menés dans le champ de la protection de l’enfance ont porté sur des publics d’adolescents éprouvant des difficultés multiples et de
jeunes en phase de transition à l’âge adulte. Au moment où la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant édicte plusieurs dispositions à destination des très jeunes enfants âgés de moins de 2 ans, une prise de conscience semble émerger quant à l’insuffisance de regard des politiques publiques sur la situation des jeunes enfants en général. En 2018, le rapport annuel du  Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant  porte sur la question des droits des enfants de la naissance à 6 ans.

L’étude de l’ONPE part de l’hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l’enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d’une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés. « Penser petit » est une exigence au regard de la constante difficulté des adultes à se mettre « à hauteur » de l’expérience de vie des jeunes enfants. Après une présentation des éléments de
connaissance disponibles sur les moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance et sur le contexte de leur séparation et de leur accueil (partie I), l’étude explore la question de l’articulation entre connaissances théoriques et pratiques de prises en charge pour répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes enfants (partie II). Enfin sont examinées les voies permettant de penser et mettre en œuvre des politiques et des pratiques à partir de ces besoins (partie III).

Télécharger le rapport

 

De nombreuses sources d’informations sur les personnes en situation de handicap existent mais ces dernières relèvent d’administrations différentes, sont souvent sous-exploitées ou le traitement a moins pour objectif l’observation de la population que l’activité des services concernés.

Le CREAI PACA et Corse a pris l’initiative,  depuis 2004, de publier chaque année un tableau de bord régional qui rassemble des données chiffrées sur le handicap en région PACA.

Depuis 2015, la Fédération ANCREAI travaille sur un socle commun d’indicateurs et expérimente des exploitations statistiques sur les enquêtes du Ministère des solidarités et de la Santé, des enquêtes de l’Education Nationale, des tableaux de bord de l’AGEFIPH, des fichiers de la CAF et de la MSA, des rapports annuels des MDPH, etc.

Ce chantier fédéral avance et six régions sont actuellement au travail sur cet objectif commun de proposer un panorama régional des données du Handicap (PACA, Corse, Nouvelle Aquitaine, Ile-de-France, Grand-Est, Bretagne).

A ce jour, deux formats existent et sont en accès libre :

  • Le site Internet HANDIDONNEES de la région NOUVELLE AQUITAINE : https://handidonnees.fr/
  • La publication PDF HANDIDONNEES de la région PACA http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/documentation/163/163_17_doc.pdf  et de la région CORSE http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/documentation/153/153_17_doc.pdf

 

L’article de Mars 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.

Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème  pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.

Vous trouverez les mois précédents :

  • Les principales disposition de la la loi « ELAN » relative aux personnes en situation de vulnérabilité (Février 2019)
  • Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Janvier 2019)
  • Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage (Décembre 2018)
  • Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap  (octobre 2018)
  • L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
  • Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
  • L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
  •  Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
  • Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
  • Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
  • Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
  • Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
  • Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)

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Le programme de formation‑action « Vie affective et sexuelle et handicap » est né suite à un constat effectué par CREAI Bourgogne-Franche‑Comté, lors de ses interventions : les représentations conduisant à une meilleure reconnaissance d’une liberté d’accès à une vie affective et sexuelle pour les personnes handicapées évoluent dans un sens plus favorable, au sein des établissements les accompagnant. Néanmoins, de nombreuses questions pratiques, cliniques, juridiques et éthiques continuent de se poser pour les professionnels. Un appel à consultation a été lancé en 2011 par l’agence régionale de santé pour bâtir un programme destiné à améliorer la qualité de vie des personnes déficientes intellectuelles ou ayant un handicap d’origine psychique accueillies dans des établissements médico‑sociaux.

Son objectif ? Prendre en compte leur vie affective et sexuelle et réduire les risques qui y sont associés.

Que vous soyez en situation de handicap, un membre de la famille, un ami, un accompagnant ou un professionnel, le site vas-handicap.fr a été conçu pour répondre à vos questions sur la vie active et sexuelle.

Télécharger la plaquette de présentation

A noter également que les Actualités Sociales Hebdomadaires ont publié le 22 septembre 2017 un numero juridique consacré à la vie affective et sexuelle en établissement social et médico-social. Ce numero spécial est réalisé par Dominique Dubois, juriste et conseillère technique au CREAI Bourgogne Franche-Comté.

Il est accompagné d’un document rédigé en Facile A Lire et à Comprendre (FALC): Vies affective et sexuelle des personnes handicapées: mieux connaître ses droits

Pour se procurer le numero juridique des ASH