En 2014, 5 900 enfants ont été placés en Languedoc-Roussillon au titre des missions d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Suite à son inspection des services de l’ASE, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) insistait dans son rapport de juin 2012sur l’importance de se doter d’une procédure de suivi de la santé des enfants, mais aussi d’en exploiter statistiquement les données. Une réflexion conjointe a donc été menée entre les départements du Languedoc-Roussillon, pour réaliser avec le CREAI-ORS LR une enquête épidémiologique régionale sur la santé des enfants confiés à l’ASE.
Entre mai 2014 et juillet 2015, 2 367 enfants ont bénéficié d’un examen médical contribuant au recueil d’information, soit 40 % des enfants placés.
Quelques traits majeurs sont à souligner à l’issue de cette étude :
– des limites dans la connaissance de l’histoire médicale de ces enfants ;
– une fréquence élevée de situations sociales et familiales complexes avec une proportion non négligeable de cas où les liens avec les parents sont très limités ;
– paradoxalement les enfants placés dans les structures où la durée de placement est la plus courte (foyer de l’enfance) bénéficient davantage d’un projet ;
– la prévalence des antécédents familiaux. Quand ceux-ci sont connus, ils retracent des histoires complexes avec une part importante d’antécédents psychiatriques ou d’addiction chez les mères ;
– des antécédents néonataux particulièrement fréquents ;
– des différences de prévalence de certaines pathologies ou de certains antécédents entre département ou lieu de placement qui traduisent sans doute plus des différences de pratiques de l’examen médical et d’accès aux données de santé que de réelles différences d’état de santé ;
– des éléments de suivi médical insuffisants. La proportion limitée d’enfants ayant des antécédents psychiatriques bénéficiant d’un suivi dans ce domaine, par exemple ;
– des taux de couverture vaccinale en retrait ;
– une confiance dans leur avenir élevée. Quels que soient leur lieu de placement ou leur âge, ils sont beaucoup plus optimistes sur leur vie future que sur leur situation actuelle.
L’ensemble de ces éléments permettent de constituer un point de départ pouvant servir à la fois de référence à l’étude de l’évolution de l’état de santé des enfants confiés à l’ASE et à l’évaluation d’action visant à favoriser celle-ci et la prise en charge de ces enfants.

 

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Le travail présenté dans ce rapport a été réalisé à la demande du Département de l’Hérault dans le cadre de sa convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Depuis plusieurs années, l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées s’inscrit dans un continuum de parcours pouvant associer des prestations assurées aussi bien à domicile qu’en établissement.

Dans cette perspective, cette étude permet de faire un bilan de l’existant (première phase) et de vérifier la faisabilité et la viabilité de la mise en place de coopérations territoriales entre établissement et services à domicile (deuxième phase) sur deux territoires expérimentaux, un rural et un urbain.

Quatre types de coopérations ont pu être mis en évidence au cours de la première phase : les coopérations « réseau » permettant une connaissance mutuelle et des échanges de savoirs et de pratiques ; les coopérations « organisationnelles » permettant de mutualiser des outils, des moyens, du personnel ; les coopérations « parcours » qui permettent de faciliter le parcours de l’usager, notamment lors des phases de passage d’un dispositif à un autre ; les coopérations « accompagnement » qui permettent de coordonner les interventions de plusieurs acteurs autour d’un même usager.

La deuxième phase du travail a permis de faire émerger six fiches actions regroupées en trois axes correspondant aux coopérations « réseau », « parcours » et « accompagnement ». Le travail mené a également permis de formaliser les conditions nécessaires à la réussite du développement de coopérations entre établissements d’hébergement et services à domicile.

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Depuis l’entrée en vigueur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) le 1er janvier 2002, les Conseils généraux qui en ont la charge font le constat qu’une partie de la population qui pourrait en bénéficier n’y a pas (ou que partiellement) recours. Lorsque cette question du non-recours à l’APA est posée, deux aspects peuvent être étudiés :

  • d’une part, le non accès au dispositif de l’APA lui-même par des personnes pouvant y être éligibles par défaut de connaissance ou par non adhésion au dispositif ;
  • d’autre part, une fois l’allocation accordée cela peut se traduire par une utilisation partielle, voire une non utilisation, des heures prescrites pour l’intervention des services d’aide à domicile (SAAD).

Si la question du non accès au dispositif par défaut de connaissance ou non adhésion à celui-ci a déjà fait l’objet de travaux notamment dans le cadre plus large du non recours aux droits sociaux, la question de la non utilisation ou de l’utilisation partielle de l’aide prescrite est
beaucoup moins documentée.

Face à l’importance de ce phénomène et à son impact sur le niveau d’activité des services d’aide à domicile et dans sa volonté d’améliorer l’accès aux aides sociales de la population, le Conseil général de l’Hérault a sollicité le CREAI-ORS Languedoc-Roussillon pour mener à bien une étude sur l’utilisation partielle ou la non utilisation de l’aide accordée au travers de l’APA à domicile.

L’objectif principal de cette étude est de décrire et caractériser la non-utilisation ou la sousutilisation de l’aide personnalisée d’autonomie par les personnes âgées à domicile dans l’Hérault.
Les données collectées par le biais d’une enquête en population d’une part, les éléments recueillis lors de concertations auprès des acteurs du secteur (les prescripteurs des plans d’aide que sont les travailleurs médicosociaux des UTAG et les responsables des services d’aide à domicile autorisés par le département de l’Hérault) d’autre part, complétées par quelques entretiens auprès des bénéficiaires de l’APA, permettront de faire émerger des pistes d’explication sur cette non ou sous-utilisation de l’APA et de faire des propositions pour faciliter le recours (versant utilisation) à cette allocation.

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