Arrêté du 6 novembre 2019 Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/SSAA1930953A/jo/texte

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