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  • Assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales, des artistes et auteurs
3 juillet 2022
lundi 17 décembre 2018 / Publié dans Veille législative

Assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales, des artistes et auteurs

Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

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