Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038689474&dateTexte=&categorieLien=id
Gaëlle LEININGER
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038689430&dateTexte=&categorieLien=id
Modification de l’article D. 331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038682944&dateTexte=&categorieLien=id
Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677885&dateTexte=&categorieLien=id
Modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677761&dateTexte=&categorieLien=id
Diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677566&dateTexte=&categorieLien=id
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nancy (54)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038669309&dateTexte=&categorieLien=id
Modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660651&dateTexte=&categorieLien=id
Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655773&dateTexte=&categorieLien=id
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655671&dateTexte=&categorieLien=id
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