Autorisation du traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442383&dateTexte=&categorieLien=id
Gaëlle LEININGER
Réponse la question écrite de Monsieur Laurent Duplomb : Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190209132
Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309229
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id
Liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id
Contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423672&dateTexte=&categorieLien=id
Statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id
Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423572&dateTexte=&categorieLien=id
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html
Rapports d’information sur l’intelligence artificielle et les données de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html
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