Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44216.pdf
Veille législative
Approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte
Fixation pour l’année 2018 de l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836058A/jo/texte
Modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44235.pdf
Financement de la sécurité sociale pour 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/texte
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id
Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id
Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846380&categorieLien=id
Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id
Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id
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