Modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252441&dateTexte=&categorieLien=id
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Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038243108&dateTexte=&categorieLien=id
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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038242852&dateTexte=&categorieLien=id
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Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038235181&dateTexte=&categorieLien=id
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Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233268&dateTexte=&categorieLien=id
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Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233259&dateTexte=&categorieLien=id
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LOI n° 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/SSAX1832793L/jo/texte
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Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293
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Plan crèche 2018-2022 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire_%20PIAJE_C2018-003.pdf
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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-282.html
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