Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id
Actualités
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-167.html
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038121115&dateTexte=&categorieLien=id
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44293.pdf
Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44319.pdf
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44293.pdf
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html
Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038230040&dateTexte=&categorieLien=id
Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140
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