Modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677761&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677566&dateTexte=&categorieLien=id
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nancy (54)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038669309&dateTexte=&categorieLien=id
Modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660651&dateTexte=&categorieLien=id
Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655773&dateTexte=&categorieLien=id
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655671&dateTexte=&categorieLien=id
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655649&dateTexte=&categorieLien=id
Objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038636812&dateTexte=&categorieLien=id
Procédure pénale relatives à libération sous contrainte, notamment aux deux tiers de la peine
http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915420C.pdf
Procédure pénale applicables aux mineurs
http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915418C.pdf
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