Présentation des entrées en vigueur des dispositions civiles de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44482.pdf
Veille législative
Campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44485.pdf
Composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365137&dateTexte=&categorieLien=id
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365144&dateTexte=&categorieLien=id
Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038359228&dateTexte=&categorieLien=id
Cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038353912&dateTexte=&categorieLien=id
Modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en vue d’être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038349776&dateTexte=&categorieLien=id
Liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038337904&dateTexte=&categorieLien=id
Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038325568&dateTexte=&categorieLien=id
Procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316805&dateTexte=&categorieLien=id
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