Calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175215&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175075&dateTexte=&categorieLien=id
Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185179&dateTexte=&categorieLien=id
Application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id
Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id
Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190108419
Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44319.pdf
Montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038200919&dateTexte=&categorieLien=id
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-486.html
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