CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 7 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Validée par le CNP le vendredi 11 octobre 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44876.pdf
Veille législative
Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039357626&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l’année 2019, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B63C4931651E7E665F8588712CAD1FD9.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000039334016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039333869
Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384370&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385168&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385172&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039264378&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d’utilité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039264355&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242560&dateTexte=&categorieLien=id
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242504&dateTexte=&categorieLien=id
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