Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d’établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds (JORF n°0154 du 6 juillet 2018) : voir le texte
Le b) de l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2011 modifié susvisé est remplacé comme suit :
« b) Représentants du personnel : »
« En application de l’article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, l’effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé dans le présent arrêté.