Les dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux dans les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
Contexte
Dans le cadre des travaux menés lors de l’élaboration du Schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2015-2019 pour la Haute-Normandie, différents groupes de travail se sont réunis, l’un portant sur le dispositif d’aide aux tuteurs familiaux.
Contrairement aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) dont c’est la profession, les tuteurs / curateurs familiaux se voient conférer la représentation juridique de leur proche, sans formation préalable ; ils peuvent ressentir le besoin d’être informés, conseillés ou soutenus, en amont de leur désignation ou dans l’exercice de leur mandat.
La mission de soutien aux tuteurs1 familiaux est légalement prévue dans celles des associations tutélaires, mais son financement spécifique n’est pas clairement reconnu.
Sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, ce dispositif s’est mis en oeuvre de façon différenciée en termes d’organisation et de temporalité, et les acteurs du groupe de travail ont identifié un besoin d’évaluation du dispositif actuel.
Objectifs
Afin de mener une réflexion sur les dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux, la DRDJSCS a sollicité le CREAI Normandie pour conduire une étude qui s’attachera à :
– identifier les structures portant un dispositif de soutien aux tuteurs familiaux sur le territoire et quantifier leur activité,
– décrire le fonctionnement des services en termes d’organisation, de communication, de partenariat, de financement,
– mesurer l’adéquation de cette offre de services aux besoins des tuteurs ou futurs tuteurs familiaux,
– formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins de soutien des tuteurs familiaux.
Résultats
Tant du point de vue des magistrats, que des associations tutélaires ou des usagers consultés dans le cadre des travaux, le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux répond à un réel besoin. L’étude a mis en évidence le besoin d’inscrire le dispositif dans la durée, tout en veillant à couvrir tout le territoire. Elle a également permis d’identifier ses apports et ses limites, et de proposer un certain nombre de préconisations.