Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423572&dateTexte=&categorieLien=id

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