- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (JORF n°0166 du 21 juillet 2018) : voir le texte
A sa demande, la dénomination de l’organisme ci-dessous, membre du Conseil national consultatif au titre du 4° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée comme suit :
« APF France Handicap » se substitue à la structure dénommée : « Association des paralysés de France (APF) ».
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (JORF n°0166 du 21 juillet 2018) : voir le texte
Par arrêté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 29 juin 2018, est nommée membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles