DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur les principales dispositions de la Loi relative à la protection des enfants, pour les ESSMS et le secteur de la protection de l’enfance.
La Loi relative à la protection des enfants a été publiée au Journal Officiel du 8 février 2022. Elle comporte de nombreuses réformes relatives à l’accompagnement des enfants relevant du secteur de la protection de l’enfance, mais aussi pour les enfants en situation de handicap accompagnés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et pour les mineurs non accompagnés. Certaines de ses dispositions ont un impact fort sur tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Sommaire du Décryptage de mars 2022
A – LES DISPOSITIONS RELATIVES A TOUS LES ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
B – LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
C – L’EVOLUTION DES MODALITES DE MISE A L’ABRI ET D’EVALUATION DES BESOINS DE L’ENFANT5
D – L’EVOLUTION DES MISSIONS DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
E – LES AUTRES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT
F – LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINEURS NON ACCOMPAGNES
G – LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES INSTANCES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
H – LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI
