Scolarisation des enfants et jeunes accompagnés par un établissement médico-social en région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Externalisation des UE
Le 21 septembre 2016, à l’occasion de la signature d’une convention thématique en faveur de l’école inclusive, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpe et la région académique se sont formellement engagées dans le mouvement d’externalisation des UE. Dans le cadre de cette convention, l’ARS et l’Éducation nationale se sont fixées un double objectif, en termes d’unités mais aussi d’enfants bénéficiaires, pour les 3 et 5 années à venir.
Afin de mesurer l’externalisation des dispositifs de scolarisation pour cette première année de mise en œuvre de la Convention, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un questionnaire en ligne qui a été diffusé par mail en Octobre 2017 à tous les établissements médico-sociaux de la région AuvergneRhône-Alpes.
Ce questionnaire interroge les structures sur : les dispositifs externalisés (nom et adresse de l’école pour réaliser des cartographies, nombre d’élèves concernés), les projets d’externalisés, ainsi que les difficultés rencontrées pour l’externalisation.
L’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques sur l’île de la Réunion
La loi de 2005 reconnaissant le handicap psychique a initié des changements dans l’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques ayant accès aux services sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, la prise en charge des troubles psychiques constitue un enjeu majeur en termes de santé publique . Ainsi, depuis, 2013, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a engagé un travail d’accompagnement de 3 ARS (Auvergne, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais) expérimentant des plans d’actions prioritaires articulant des ressources du sanitaire, médico-social et social pour fluidifier les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale. Ce travail s’inscrit également pleinement dans la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 69) et dans le dernières orientions du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016.
C’est dans ce contexte que l’ARS-OI, avec l’appui de l’ANAP, du CREAI-OI et avec la participation des acteurs du territoire concernés par l’accompagnement des personnes vivant avec des troubles psychiques et/ou de pathologies psychiatriques se sont engagés depuis octobre 2015 à améliorer le parcours de soins et de vie de ces personnes.
Ces travaux ont permis l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’une feuille de route et de 9 fiches actions. Constatant de nombreux freins et problématiques d’accueil et d’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques au sein des structures sociales et médico-sociales, une de ces 9 fiches actions portait sur le développement de l’accueil et l’accompagnement de ce public dans ces établissements.
Le groupe de travail constitué pour formuler des propositions de développement permettant d’améliorer ces accueils et ces accompagnements a souhaité pouvoir identifier au préalable les freins et les leviers de l’orientation vers les établissements médico-sociaux (EMS) et repérer et les expériences d’accueil et d‘accompagnement. Le CREAI-OI, en tant que pilote de ce groupe a ainsi proposé un cahier des charges d’étude, validé par le groupe et financé par l’ARS-OI.
L’étude a été réalisée par Christophe RICHARD, étudiant en formation d’ingénierie sociale à l’IRTS de la Réunion, supervisée par Julien Vernet (CREAI-OI), enrichie des commentaires du groupe de travail.
Ce rapport présente une étude divisée en deux parties
– Une première partie consacrée à l’accueil et l’accompagnement des personnes reconnues porteuses de handicap psychique au sein des établissements médico-sociaux.
– Une seconde partie consacrée à l’accueil et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques au sein des établissements sociaux
La démarche palliative en MAS et FAM
Etude du CREAI Hauts-de-France – Muriel Delporte.
Les établissements médicosociaux, et plus spécifiquement les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisé), sont particulièrement concernés par
cette question : parce qu’ils accueillent un public vieillissant, mais aussi parce qu’ils sont amenés à accompagner des situations de plus en plus complexes. Pour les personnes polyhandicapées ou atteintes d’un handicap sévère, l’entrée en établissement représente souvent le choix d’un lieu de vie définitif : c’est le lieu où elles vont vivre et finir leur vie, parfois prématurément du fait de leur vulnérabilité. Ces personnes et leur famille ont souvent eu à vivre déjà des deuils successifs : celui de la « bonne santé », de la vie au domicile, de l’autonomie et d’une certaine indépendance dans les activités du quotidien.
C’est pour réfléchir collectivement à ces différentes questions que le groupement des MAS et FAM a décidé, en décembre 2015, de mettre en place un groupe de travail sur la démarche
palliative en MAS et en FAM. Ce groupe a concrétisé deux projets : l’organisation d’une journée d’étude régionale (le 17 novembre 2017), et la réalisation d’une étude. Cette étude s’est appuyée sur un questionnaire qui a été diffusé auprès de l’ensemble des MAS et des FAM des Hauts-de-France. Les réponses ont été analysées collectivement. Ce sont les résultats de ce travail que nous proposons ici.
Pour en savoir plus, se rendre sur le site du CREAI Hauts-de-France : http://www.creaihdf.fr/content/la-d%C3%A9marche-palliative-en-mas-et-en-fam
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Etude sur la prise en charge des enfants avec TSLA en Champagne-Ardenne
En Champagne-Ardenne, de nombreux enfants atteints de Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) et leurs familles rencontrent des difficultés pour obtenir une évaluation de leur trouble (bilan médical, orthophonique, psychologique, psychométrique) et une prise en charge adaptée à leurs besoins.
Dans ce contexte, l’Agence Régionale de Santé souhaite structurer l’évaluation et l’accompagnement des enfants, scolarisés en école primaire et porteurs de TSLA, selon une filière graduée de prise en charge, pilotée par le Centre de référence rattaché au CHU de Reims (CRTLA), en partenariat avec l’Education nationale. L’enjeu principal est de structurer un réseau coordonné et organisé autour du suivi de l’enfant, pour confirmer ou infirmer un diagnostic, en déterminer la gravité, et proposer une prise en charge adaptée aux besoins. Il s’agit par exemple de clarifier ce qui relève tantôt de l’accompagnement d’un professionnel et d’une adaptation de la pédagogie, avec des aménagements souples, tantôt d’un besoin de reconnaissance de handicap, avec des moyens médico-sociaux à mettre en œuvre.
Cette étude porte donc sur les réponses proposées aux enfants présentant des TSLA, à différents niveaux (repérage, diagnostic, adaptation en milieu scolaire, soins…), et propose des axes de
travail pour faire émerger une filière de prise en charge lisible et articulées.
En savoir plus sur les études et recherches conduites par le CREAI Grand-Est : http://www.creai-grand-est.fr/etude/
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Amélioration de la connaissance de l’offre et des besoins dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes en situation de handicap dans le Var
Auteur : A. Funes et S. Bourgarel
Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2017
Un manque d’informations est constaté, au niveau régional mais aussi national, concernant les besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap. En regard de cette faiblesse, cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l’offre (capacité, mode d’accueil, déficiences, tranche d’âge, localisation) en établissements et services médico-sociaux (ESMS). En parallèle, elle a aussi pour mission de repérer les demandes d’accompagnement non satisfaites pour les personnes ayant une orientation vers un ESMS de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Rapprocher l’offre en ESMS des besoins reconnus par une notification de la MDPH devrait permettre de repérer les inadéquations.
Ce rapport :
• Dresse un portrait des ESMS financés en tout ou en partie par l’ARS (nombre d’établissements, nombre de places et taux d’équipement, agrément, localisation, taux d’encadrement par personnes handicapés)
• Dresse un portrait du public pris en charge par ces ESMS
• Dresse un portrait des personnes notifiées et des personnes en attente d’admission
• Fourni des éléments sur la perception des acteurs
• Présente des parcours de vie
• Émet des pistes d’actions.
Synthèse des études « Offre et besoins en établissements et services médico-sociaux en région Paca »
Cette synthèse résume des travaux réalisés sur la connaissance de l’offre et des besoins en établissements et services médico-sociaux en région PACA entre 2012 et 2017. Le CREAI PACA et Corse a effectué des études sur quatre départements, entre 2015 et 2017. La MDPH des Alpes de Haute Provence avait en 2014 finalisé son propre bilan, ainsi que la direction départementale de l’ARS en Vaucluse, en 2012.
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Synthèse régionale, Bourgogne-Franches Comté – Réponse Accompagnée Pour Tous
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Les besoins en santé et l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap vivant à domicile (2015)
L’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées est un droit consacré par la loi du 11 février 20051 et une dimension importante de l’accès à la vie de la cité.
Dix ans après la loi de 2005, on constate pourtant que ces personnes rencontrent encore trop souvent des obstacles pour l’accès aux soins courants tels que la médecine générale mais surtout les soins bucco dentaires2, gynécologiques, ophtalmologiques. Parce que cet accès aux soins courants est rendu difficile, elles s’adressent le plus souvent aux services d’urgences où les prises en charge sont également compliquées. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap bénéficient peu des programmes d’actions de prévention et ceux-ci ne sont souvent pas adaptés à leurs besoins spécifiques.
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