- Date de publication : 2024
- Commanditaire(s) : ARS Bourgogne Franche Comté
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- CREAI : CREAI Bourgogne Franche-Comté
- Champ d'intervention : Handicap ; Handicap jeunes-adultes
- Thématiques specifiques : Jeunes
L’amendement Creton est un dispositif réglementaire permettant le maintien temporaire de jeunes
adultes de 20 ans et plus en établissement d’éducation spéciale dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes. La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) se prononce sur l’orientation de ces jeunes vers un type d’établissement pour adultes, tout en les maintenant, par manque de places disponibles, dans l’établissement d’éducation spéciale dans lequel ils étaient accueillis avant l’âge de 20 ans.
Actuellement, les seules données nationales dont on dispose sur le sujet des jeunes adultes relevant de
l’amendement Creton ont été calculées à partir de l’enquête ES 2018. Ces données commencent à dater
et ne sont pas exhaustives.
Or, le suivi de ces effectifs sur le plan quantitatif constitue l’un des 23 indicateurs de suivi de
transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap en lien avec la Stratégie
quinquennale de 2017.
La circulaire 50 000 solutions, éditée à la suite de la dernière conférence nationale du handicap a
également ciblé le public des jeunes en amendement Creton comme prioritaire. Il importe donc d’avoir
des données fiables et exhaustives sur le sujet.
L’ARS de Bourgogne Franche-Comté a confié la réalisation annuelle de cette enquête au CREAI Bourgogne Franche-Comté sur la durée du CPOM qu’elle a signé avec lui.
La collecte de données se déroule directement auprès des 8 MDPH de la région sur la base d’une grille
proposée par le CREAI avec 5 indicateurs : date de naissance du jeune, catégorie d’ESMS assurant son
accompagnement, localisation, nature du handicap du jeune et catégorie d’ESMS pour adultes
mentionnée dans la notification.
Rapport : https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/rapport_jeunes_en_amendement_Creton_BFC.pdf