Le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité dans les établissement et service social ou médico-social rédigés par la HAS sont publiés.
Un communiqué de presse a été diffusé le 10 mars par la Haute Autorité de Santé.
Informations pratiques à l’adresse des ESSMS
Avec ce référentiel, la HAS propose un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire. Cette évaluation, « centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies. »
Le référentiel explore 9 grandes thématiques :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours des personnes
- La politique ressources humaines de l’ESSMS
- La démarche qualité et gestion des risques
L’évaluation se fonde sur 139 critères qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
Un article décrit le référentiel et le manuel d’évaluation de qualité des ESSMS.
