Note d’information interministérielle n°DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares : voir le texte
La présente note d’information rappelle les missions des structures précitées, les modalités de leur financement et de leur évaluation ainsi que les procédures de désignation ou de succession de leurs responsables.
Le rôle du comité de suivi de la labellisation institué en 2018 est précisé.
