modalités d’application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales

Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037797213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037796937

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