Modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44235.pdf

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