Les conditions de vie à domicile des personnes âgées très dépendantes en Aquitaine. Phases 1 et 2
L’Aquitaine compte plus de 330 000 habitants âgés de 75 ans et plus, soit 10 % de la population générale. D’ici 2040, cette population âgée de 75 ans et plus devrait doubler et approcher les 650 000 personnes. Un aquitain sur 6 aura ainsi à cette date atteint ou dépassé cet âge.
La très grande majorité (90%) de ces personnes âgées vit dans un logement ordinaire. Cette proportion diminue certes avec l’avancée en âge mais reste supérieure à 50% parmi les centenaires. De nombreuses personnes poursuivent cette vie à domicile avec des restrictions plus ou moins importantes de leur autonomie, en étant soutenues dans leur quotidien par des aidants naturels et/ou professionnels.
L’APA, attribuée aux personnes de 60 ans et plus1 ayant « besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou étant dans un état nécessitant une surveillance régulière », constitue un indicateur intéressant pour évaluer le niveau de dépendance de la population âgée (relevant des groupes iso-ressources 1 à 4 de la grille AGGIR – cf. encadré page 11). En 2011, en Aquitaine, environ 45 000 personnes vivant à domicile recevaient cette allocation ; environ 18% étaient évaluées GIR 1 et 2, correspondant aux situations de dépendance les plus lourdes.
Selon le Pr J.-François Dartigues de l’INSERM, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées couvriraient 60 à 70% de ces situations mais d’autres pathologies invalidantes sont aussi à l’origine d’une perte d’autonomie. En outre les situations de polypathologies sont nombreuses.
Le vieillissement rapide de la population dans les années à venir, qui va s’accompagner d’une augmentation des situations de dépendance, amène à s’interroger sur l’évolution des politiques publiques en direction de ce public âgé, sur les accompagnements à mettre en oeuvre et les réponses à améliorer.
Ce maintien à domicile, présenté comme un choix de vie pour les personnes âgées depuis le rapport Laroque (1962), se fait-il dans des conditions satisfaisantes, en leur donnant des moyens adaptés pour vivre dans leur cadre de vie habituel le plus longtemps possible ?
Dans ce contexte, l’ARS a décidé de se saisir de cette question et a inscrit une action spécifique dans le SROMS 2012-2016 : « Analyser les situations de dépendance lourde à domicile, prioritairement en zone rurale » 2, action à mettre en oeuvre à travers une étude sur les modalités d’accompagnement des personnes âgées en GIR 1 et 2 à domicile.
Les résultats attendus d’une telle étude sont énoncés dans la fiche concernée :
– Repérer les conditions de vie et d’accompagnement des personnes âgées très dépendantes continuant de vivre à domicile.
– Examiner de quelle manière ce mode de vie (choisi ou contraint) s’organise.
– Définir des axes d’amélioration
L’ARS a souhaité qu’un travail exploratoire et d’évaluation de la faisabilité d’une telle étude soit conduit, dans un 1er temps (Etude phase 1, mai 2013), afin d’apprécier les conditions d’accès aux données, l’adhésion des partenaires concernés à la démarche, d’affiner la problématique et de préciser les enjeux d’une politique du maintien à domicile des personnes dépendantes.
Ce 1er diagnostic va au-delà d’une simple étude de faisabilité grâce à la grande implication des partenaires sollicités par l’ARS et le CREAHI (les conseils généraux, leur service APA ainsi que différents services intervenant à domicile). Un rapport présentant et analysant l’ensemble des données collectées a été remis à l’ARS en avril 2013 (A télécharger sur le site de l’ARS1 Plusieurs pistes pouvant permettre d’améliorer les conditions du maintien à domicile des personnes âgées très dépendantes ont pu être identifiées et sont présentées à la fin de ce rapport. Elles s’articulent autour : » de l’organisation des parcours de vie et de soins des personnes âgées dépendantes ; » du repérage de « bonnes pratiques », notamment en termes de coordination et de prévention ; » de l’aide aux aidants.
L’ARS a souhaité poursuivre ces travaux en complétant le diagnostic amorcé lors de la 1ère phase autour des conditions du maintien à domicile des personnes âgées sur deux territoires aquitains présentant des caractéristiques socio-démographiques et un niveau d’équipement différents (Etude phase 2, février 2014). En outre, ces deux territoires présentent l’intérêt d’être issus de départements se positionnant assez différemment pour ce qui est du taux d’allocataires de l’APA à domicile et de la part des personnes en GIR1 et 2 parmi eux.
Tableau de bord de suivi de la loi 2005-102 dans les Hautes-Alpes
Le Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) des Hautes-Alpes a décidé de procéder à un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans le département. Pour ce faire, les partenaires du champ du handicap ont convenu de communiquer des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre l’évolution de l’application de cette loi à travers quelques indicateurs pertinents, en renseignant un questionnaire inspiré du tableau de bord de suivi annuel de la conférence nationale du handicap du 12 février 2009.
Les indicateurs retenus ne sont pas exhaustifs et un travail partenarial pourra permettre d’en construire de nouveaux. Le but est d’alimenter un tableau de bord qui pourrait être renseigné au fil des ans. Il convient de souligner également que les indicateurs envisagés ne pourront traduire qu’imparfaitement ce qui relève de l’immatériel.
Toutefois, la volonté de construire un tableau de bord traduit une nouvelle façon de travailler localement. Le but recherché n’est pas simplement de produire une information mais de construire un outil d’action permettant, dans le temps, de mesurer les écarts entre les intentions et leurs réalisations et par la même de les corriger.
Impact des évolutions réglementaires sur les pratiques professionnelles des SESSAD de l’Ile de la Réunion
Le CREAI de la Réunion a proposé aux équipes des SESSAD de s’inscrire dans une démarche de recherche action collective pour faire état des changements intervenus depuis la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , et plus précisément de l’évolution des pratiques professionnelles en S.E.S.S.A.D. depuis 2005, notamment en lien avec la scolarisation.
Tous les S.E.S.S.A.D. œuvrant sur le territoire de la Réunion ont ainsi été sollicités afin de recueillir et d’analyser des données sur leurs pratiques professionnelles. Il s’est agi de :
- Produire un état des lieux des pratiques autour de la scolarisation des enfants en situation de handicap à la Réunion et de l’accompagnement réalisé par les équipes des S.E.S.S.A.D.
- Faire émerger les changements récents pour les professionnels de S.E.S.S.A.D,
- Investir une problématique à partir de cet état des lieux, l’étayer et formuler des propositions.
Les bonnes pratiques en matière de prévention et réponses aux expressions de violence en ITEP
La question ou notion de violence en ITEP est évoquée souvent et prise en compte comme un postulat pour mettre en place une organisation ou des pratiques professionnelles d’intervention.
Pour autant, la question de la violence liée à une population ou encore à un type de dispositif mérite d’être encore explorée. Il ne s’agit pas ici de faire l’amalgame entre des expressions de violence et une population ou encore un type de prise en charge. Cela étant, il serait tout aussi vain et inconséquent de nier la réalité de ces manifestations et leurs spécificités tenant aux populations accueillies et modalités d’intervention. Autrement dit, étudier les expressions de violence en ITEP revient aussi à affiner les représentations sur l’institution «contenante» que constitue l’ITEP. Ainsi, la notion de contenance, utile aux accompagnements et prises en charge institutionnelles prendra corps dans des traductions de pratiques professionnelles et institutionnelles.
La méthodologie de l’étude s’appuie sur la participation des acteurs du dispositif ITEP de la région Languedoc Roussillon. Pour des raisons d’organisation concrète de la prise en charge et notamment de la continuité des accompagnements, cette étude mobilise principalement des Directions, cadres intermédiaires et cadres fonctionnels. En outre, la thématique des violences requiert une prise de recul et une mise à distance dans les réflexions, cet aspect a donc été pris en compte dans la constitution du groupe de travail.
Elle concerne les ITEP du dispositif régional ; sont compris dans ce travail les SESSAD d’ITEP, appréhendés comme une des modalités d’accompagnement.
Les objectifs principaux de l’étude sont : réaliser un diagnostic partagé sur la thématique des violences en ITEP ; identifier et analyser les principales réponses des institutions aux problématiques de violence des jeunes accueillis en ITEP, s’agissant des modalités de prévention ou de réponses à celles-ci ; repérer les «bonnes» pratiques ou pratiques innovantes qui peuvent être transposées, partagées voire mutualisées.
Cette étude doit également permettre de mieux visualiser la réalité des expressions violentes des jeunes accueillis en ITEP ; à cet égard un travail de déconstruction des représentations de chacun des acteurs est prévu. Notamment, il apparaît pertinent de tenter d’objectiver les situations de violences en ITEP de façon à faire la part entre les faits observables et les réalités perçues.
Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées
Après l’analyse nationale comparée des schémas départementaux d’organisation médico-sociale versus « handicap » publiée par l’ANCREAI en 2011, voici l’analyse nationale comparée des schémas territoriaux (départementaux et régionaux) versus « personnes âgées »: « Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées, à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation sociale et médico-sociale ».
Comme nous le disions en 2011, comparer, au niveau national, les schémas d’organisation médico-sociale, aurait été une gageure il y a dix ans, voire cinq ans.
C’est qu’en quelques années, l’expertise des collectivités et administrations en matière de schémas s’est fortement développée, les textes et guides d’élaboration se sont précisés, les rapports officiels concernant les politiques médico-sociales ont tous soulignés l’importance d’une planification cohérente et coordonnée, enfin, les évaluations des politiques et programmes ont souligné l’exigence d’une maitrise des engagements de dépenses.
Ici aussi, la question de l’évaluation des besoins1 se pose dans tous les schémas territoriaux Personnes Agées (Schémas départementaux d’organisation sociale et Schémas régionaux d’organisation médico-sociale, SROMS) et appelle à une perfectibilité des systèmes d’information, aussi bien sur les situations que sur l’offre de services afin de préparer les futurs « diagnostics territoriaux partagés ».
La question de l’infra-territorialité se pose aussi dans les schémas personnes âgées.
Alors que pour le handicap la plupart des départements s’organisaient par cantons ou selon le découpage des unités sociales territoriales, en ce qui concerne les « personnes âgées », 42,5% d’entre eux s’organisent en fonction de celles ci, 12,8%, autour des coordinations gérontologiques ou CLIC, et 6,4% des départements s’organisent en fonction des « pays ».
Les SROMS pour leur part ont été élaborés en fonction de leurs territoires de santé (le département pour certains) et parfois de leurs territoires de proximité.
Le SROMS de Basse-Normandie croise bassins de vie, territoires des CLIC et zones d’intervention des équipes Alzheimer. Celui de Champagne-Ardenne s’appuie sur les territoires gérontologiques des conseils généraux et sur les zones d’intervention des SSIAD. Le SROMS Rhône-Alpes, qui a recomposé ses huit départements en cinq territoires de santé, prend en compte pour les PA les 30 territoires filières gérontologiques, dont 12 sont interdépartementaux.
Les deux grandes orientations des schémas territoriaux concernent d’une part, comme objectif priorisé, « le maintien à domicile » et d’autre part, comme moyen pour éviter les ruptures de parcours de vie, « la coordination des acteurs ».
Enfin, comme pour les schémas handicap, il nous a paru fructueux de comparer la manière dont les départements problématisaient certaines questions, et comment ils y répondaient. C’est l’objet de l’analyse thématique. Nous avons constaté là encore des convergences certaines et des expérimentations pertinentes.
Ce travail a été rendu possible grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, qui a participé à son financement dans le cadre de sa section V.
Les implicites de la protection de l’enfance: Les parents d’enfants placés dans le système de protection de l’enfance
Depuis la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le positionnement des usagers des services sociaux et médico-sociaux est profondément remanié. La question se pose de manière particulière dans le champ de la protection de l’enfance, d’une part en raison de la particularité des situations, et d’autre part depuis que le principe de subsidiarité a été réaffirmé par la loi du 5 mars 2007. Les Conseils généraux sont placés au premier plan de l’intervention, et l’adhésion de la famille constitue désormais un enjeu important.
L’hypothèse est la suivante : la place accordée aux familles est fonction d’une conception politique de l’intervention auprès des familles mais aussi des dispositions organisationnelles et des positionnements collectifs ou personnels. Ce travail propose de vérifier cette hypothèse à partir d’une étude sur plusieurs territoires.
Il s’agit d’analyser la place des parents et des enfants aux différents niveaux structurant la protection de l’enfance (la loi, l’organisation départementale, les projets associatifs, l’organisation du travail, les postures professionnelles collectives et individuelles) à partir d’un territoire d’Ile de France et d’un territoire du Nord.
Suite à une synthèse de l’existant (lois et recommandations ANESM), les recommandations et règles d’association des parents et des enfants (à partir du schéma de l’enfance, des projets d’établissements, du projet personnalisé de l’enfant) seront décrites, pour chaque territoire. La place des familles sera objectivée à partir de l’étude, en lien avec les professionnels, de quinze situations par territoire, dont six seront approfondies par un entretien avec la famille.
L’objectif est de fournir des pistes pour penser ce qui produit les écarts entre la norme (loi, recommandations ANESM, orientations des schémas) et « les » réalités de la place des parents et des enfants dans le déroulé des accompagnements qui les concernent.
L’offre en Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) en Aquitaine. Adaptation aux besoins des travailleurs handicapés et au marché de l’emploi, et évolutions souhaitables
Cette étude a été réalisée et publiée en 2013 par le CREAHI Aquitaine, dans le cadre des travaux prescrits par le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2012-2016 d’Aquitaine, afin d’accéder à une meilleure visibilité de l’offre proposée en CRP, des prestations assurées et des publics accompagnés afin de définir les évolutions et améliorations nécessaires pour mieux s’adapter aux besoins des personnes handicapées et au marché de l’emploi.
SESSAD de Corse : activité et territoires
Le SROMS de Corse 2012-2016 souligne la nécessité de rééquilibrer l’offre en Sessad entre les deux départements, d’améliorer le maillage du territoire, d’harmoniser les ressources avec les besoins, de structurer les filières défaillantes et d’améliorer les coordinations entre partenaires.
L’ARS Corse ne dispose pas actuellement d’une vision affinée des zones d’intervention et des modalités d’accompagnement des SESSAD qui sont vraisemblablement très contrastées selon les types de territoires et les profils des usagers. L’ARS a souhaité interroger tout particulièrement les points suivants :
– profil des enfants en Sessad
– partenariats et collaborations existants
– aires d’intervention
– lieux d’intervention
– modalités de transports des professionnels
– prises en charge ne correspondant pas aux besoins de l’enfant
– lacunes de l’offre en Sessad
L’objectif de cette étude confiée au Creai Paca et Corse est donc de clarifier les modalités d’intervention territorialisée des SESSAD, en repérant les lacunes dans l’offre et les prises en charges inadéquates.
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