DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse

Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)

Éditeur : DRJSCS DE CORSE, 56 pages
Date de parution : Juin 2020

La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.

Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».

Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.

Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.

Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.

Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse

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Dans le champ de l’accompagnement de ses assurés sociaux en difficulté, la CARSAT Languedoc-Roussillon a créé l’association Innover pour Réussir son Vieillissement (IRV). Sur le plan opérationnel, l’action de l’IRV est organisée autour de plusieurs pôles, l’un de ceux-ci portant sur l’accueil des personnes dans le cadre d’un guichet concerté. Celui-ci utilise le questionnaire de prévention de la Carsat LR pour repérer les personnes à risque de fragilité (31 questions dont 11 correspondent à des marqueurs biophysiques).

Le dispositif actuel prévoit l’orientation directe vers un centre d’examen de santé en cas de repérage d’une problématique par le guichet concerté. Une alternative est en cours d’expérimentation reposant sur le repérage suivant : dès la présence d’une anomalie sur un de ces 11 marqueurs, une consultation infirmière à domicile est alors proposée. Une évaluation biophysique standardisée de la fragilité incluant des critères de Fried, du Mini Mental State Examination (MMSE) et du mini Geriatric Depression Scale (GDS) est alors réalisée et, en cas de confirmation de la fragilité, l’IDE réalisant la consultation propose les orientations nécessaires au senior concerné.

La CARSAT a sollicité le CREAI-ORS Occitanie afin de réaliser l’analyse statistique des données recueillies auprès de 72 seniors repérés par le guichet concerté et bénéficiaires d’une consultation.

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La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées se traduit notamment par la reconnaissance des droits des personnes victimes de la prostitution, le développement de dispositifs de prévention et d’accompagnement et d’actions de sensibilisation.

En Normandie, plusieurs associations œuvrent depuis des années pour promouvoir et mettre en œuvre un accompagnement sanitaire et social adapté et personnalisé.

Promotion Santé Normandie, en étroite collaboration avec la DRDFE, l’ARS, l’Education nationale et les associations compétentes, engagent un projet visant à mieux connaître le phénomène prostitutionnel dans la région et engager une dynamique régionale.

Dans ce cadre, l’association ORS-CREAI Normandie a apporté sa contribution par la réalisation d’un état des lieux, dont la synthèse des résultats est mise à disposition.

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Cette bibliographie commence par poser le cadre légal et rappeler les lois en vigueur avant de fournir des références récentes et proposer ensuite des exemples d’actions et des outils aidant à la prévention du cyber-harcèlement chez les jeunes.

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Le volet polyhandicap de la stratégie quinquennale (2017-2021) définit les principaux enjeux pour améliorer l’accompagnement et la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Une première étude lancée en 2017 sur le territoire normand a permis d’identifier le parcours des personnes en situation de polyhandicap avec en parallèle, un groupe de travail régional animé par l’Agence Régionale de la Santé de Normandie mobilisé sur cette thématique.

C’est dans ce contexte que l’ARS Normandie a sollicité l’ORS-CREAI Normandie en pour réaliser un recensement des besoins et des difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie. L’étude s’est attachée à apporter un regard sur la situation des aidants familiaux et de leur proche en identifiant les besoins et les actions à cibler en direction des aidants familiaux.

Cette démarche s’est appuyée sur le retour d’expérience des aidants familiaux sur le parcours de soins, les aides à la communication, le projet de scolarisation, le cadre de vie et la mobilité de la personne aidée, mais également sur leur situation personnelle et leur rôle d’aidant familial.

A partir des données recueillies, plusieurs préconisations ont été formalisées sur les notions d’accessibilité aux informations et aux droits, sur l’accompagnement pluridisciplinaire des personnes en situation de polyhandicap et des aidants familiaux ainsi qu’une visibilité des ressources mobilisables sur le territoire.

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