Montant des contributions aux budgets pour 2019 des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, et du déploiement du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038766840&dateTexte=&categorieLien=id

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