Participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l’article R. 221-15 du code de l’action sociale et des familles.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702685&dateTexte=&categorieLien=id

À lire

Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap

Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.

Lire la suite

Autres actualités

Toutes les actualités

Conception et développement : Kissagram Design

Aller au contenu principal